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unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération 53 AVENANT 2 Marche mo Mise AUX Normes Rehab Dech KOUROu
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération 53 AVENANT 2 Marche mo Mise AUX Normes Rehab Dech KOUROu)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Environnement,
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Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°53-CC/2014/CCDS
PASSATION DE L'AVENANT N° 2 RELATIF AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET LA REHABILITATION DE LA DECHARGE DE KOUROU
Séance du 16 juillet 2014
L'an deux mil quatorze et le seize juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Vanessa BOIS-BLANC, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Jacquy PIERRE-MARIE, Marie JEAN- BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Annie ROBINSON, Céline ZULEMARO, Isabelle NIVEAU, Françoise FREDOC, Sylvio BOCAGE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Didier BRIOLIN
Absents excusés:
Absents non excusés:
Enrico WILLIAM, Claudine CAILLOT, France CLET-COURAT, Eddy GABRIEL, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Claude MADELEINE, Jean-Marie TORVIC, Annick LEVEILLE, Myriam MARIN, Daniel MANGAL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Justine SAIBOU, Line LETARD, Yamilé GUILLY
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 de Monsieur le Préfet de Guyane portant création de la Communauté de
Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la commission gestion des déchets le 17 juin 2014 ;
Vu l'avis favorable du Bureau, le 03 juillet 2014 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée, à compter du 1° janvier 2013, de plein droit
aux Communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
PRÉFECTURE DE LA GUYANE BUREAU OU COURRIER
| 6 jun. 206 n Un. 2 Délibération n° 53-CC/2014/CCDS
Es PASSATION DE L'AVENANT N° 2 RELATIF
ARRIVÉE au marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux
normes et la réhabilitation de la décharge de Kourou
Page 1 TANSMNS Averses
ensssnsssssnsne Entendu le rapport de François RINGUET, Président,
Après avoir délibéré,
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DONNE ACTE de son rapport à M. le Président,
APPROUVE la passation de l'avenant 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la mise
aux normes et la réhabilitation de la décharge de Kourou, sans incidence financière.
AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférant.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 18
-Pour : 19
-Contre : 0
-Abstention(s):
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 16 juillet 2014 Pour extrait et certifié conforme
omm, 5 Le:Brésident,
(ARS NS -
is RINGUET
Délibération n° 53-CC/2014/CCDS
Passation de l'avenant n° 2 relatif
au marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux
normes et la réhabilitation de la décharge de Kourou
Page 2 ANNEXE AU RAPPORT N°44
AVENANT N° 2 Marché public relatif à la « maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes et
la réhabilitation de la décharge de Kourou joir idjudice teu
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
1 rue Raymond CRESSON
Quartier Cabalou
BP 437
97310 KOUROU
FRANCE
Tél. : 05 94 22 2931
du marc
ANTEA SAS
18 rue R. cresson
97 310 KOUROU
r.viot@antea-ingenierie.fr
Tél. : 05 94 32 13 93
Fax : 05 94 32 15 57
SIRET :
M Objet du marché public
Marché public relatif à la « maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de
la décharge de Kourou ».
Les prestations de base confiées au titulaire consistent à réaliser les missions partielles de
maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de la décharge de Kourou.
En prestations complémentaires, le titulaire réalisera les missions d'assistance pour la
passation des contrats d'exploitation du centre de stockage de déchets et celles concernant
une assistance technique pour le suivi des opérations d'exploitation.
M Date de la notification du marché public : 25 septembre 2009
M Durée d'exécution du marché public : Conformément à l’article 3 de l’acte d'engagement, « /a durée globale prévisionnelle du
marché de maitrise d'œuvre est de :
Missions de basse : 16 mois, hors période de parfait achèvement
Mission complémentaires : 36 mois.
Le délai d'exécution des missions court à partir de la date fixée par l’ordre de service sui
prescrira leur démarrage, par opération ».
Bi Montant initial du marché public:
Montant TTC: 185 400.00 euros.
MONTANT restant pour le compte de la CCDS : 49 776 euros
M Modifications introduites par le présent avenant :
Assistance technique pour la fin du marché d'exploitation de l’ISDND de Pariacabo.
A la demande de la CCDS, ANTEA à réaliser un audit de conformité du marché d'exploitation
l'ISDND qui prend fin le 31 janvier 2015 et qui a été présenté aux élus le 20 mai 2014.
Afin d'assurer une bonne fin d'exploitation du site conforme au CCTP et à l'arrêté
préfectorale, ANTEA assurera une assistance technique auprès de la CCDS jusqu’à la fin du
marché d’exploitation du Groupement GAIA-GAREL situé sur la partie nord du site.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
NON
\ature du titul
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente. Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature M En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A.
Signature du titulaire,
M En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de
l’accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché } La + “li nie of
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