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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 53 DM 2)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Environnement,
Le Pays des Savanes |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 53_CC_2018_CCDS
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DES CREDITS DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018
27 mbre 201
Date de convocation : 18 décembre 2018 - 2*"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept décembre à onze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie d'Iracoubo, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Emille VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, Wansy JEAN-FORT, Myriam MARIN, Justine MINDJOUK - SAÏBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
S ni nné procuration :
Christian PITTA à Emilie VENTURA-CLET
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Justine SAIBOU-MINDJOUK
Jean-Claude MADELEINE à Myriam MARIN
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise
FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamile GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE-
ARON, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO
A été nommé Secrétaire de séance Madame Emilie VENTURA-CLET
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente décision modificative s'élève en dépenses et en recettes à 581 878,72 € dont 730 923,66 € en section de fonctionnement et -149 044,94 € en section d'investissement.
En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 730 923,66 € et se décomposent ainsi :
- 604 173,66 € sur le chapitre des charges à caractère générale (011) afin d'honorer les engagements pris notamment dans le domaine de la gestion des déchets,
- 60 000,00 sur le chapitre des charges de personnel en raison du recrutement de davantage d'emplois saisonniers et de la nécessité de remplacer les aides ménagères en formation de qualification,
Une augmentation des charges de gestion courante de 31 050,00 € compte tenu :
o D'un virement de 22 950,00 € de la subvention aux associations du secteur social vers le secours aux personnes en difficulté,
o D'un complément de 20 000, 00 € sur les contrats de ville
o D'une dotation complémentaire de 3 800,00 € aux associations
o D'un abondement des frais de mission des élus de 30 000 €,
o D'un complément de 200 € sur les indemnités des-élus:::::::77
D'une dotation complémentaire de 35 700,00 € en charges exceptionnelles afin d'accompagner les personnes en difficulté dans le cadre de la compétence sociale,
Les recettes de la section s'élèvent à 730 923,66 € et se ventilent entre :
100 000,00 de taxes de séjour
342 740,98 € de remboursement de charges de personnel au titre notamment de la gestion de déchets (185 K€) et de l'assistance technique du Leader (142 K€),
Délibération n° 53_CC_2018_CCDS Décision modificative n°2 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018
Page 1 La débudgétisation des 350 000 € de redevances sur les DIB,
La refacturation des charges de personnel à l'OTI à hauteur de 269 293,65 €,
Le co-flnancement du FEDER sur les actions menées (Carnaval, Forums des savanes, Salon du tourisme...) pour 279 153,03 €.
Un complément de 89 736 € sur le produit des contributions directes au regard des encaissements,
En section d'investissement les dépenses ressortent à - 149 044,94 € et sont constituées de :
De la débudgétisation de 163 171,97 € de disponible sur les frais d'études,
184 011,28 € sur les bacs roulants,
De compléments de crédits sur les logiciels (7 950 €), les installations (21 780 €) et la déchetterie (4 310 €)
De la débudgétisation de l'opération « plan de relance » à hauteur de 203 924,25 € qui a été réalisée en section de fonctionnement ?
Les recettes ont été réduites de 149 044,94 € compte tenu de la débudgétisation des cofinancements du « plan de relance ».
De manière synthétique la décision modificative se présente ainsi :
DECISION MODIFICATIVE N°2-2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DM2 RECETTES DM2
011-Charges à caractère général 604 173.66€ 013-Atténuation de charges 342 740.98€
70-Produits des services du domaine et
012-Charges de personnel 60 000.00€ ventes diverses -80 706.35€
014-Atténuation de produits 78-Impôts et Taxes 189 736.00€
279 158.08€
65-Autres charges de gestion courante 31 050.00€ 74-Dotations/subventions
66-Charges financières € 75-Autres produits de gestion courante €
67-Charges exceptionnelles 35 700.00€ 77-Produits exceptionnels
022-Dépenses Imprévues
Sous-total dépenses de l'exercice 0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€ 042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert
002-Résultat de fonctionnement reporté 002-Résultat de fonctionnement reporté
023-Virement à la section
investissement €
Total des dépenses de la section 730 923.66€ Total des recettes de la section 730 923.66€ fonctionnement fonctionnement
Délibération n° 53_CC_2018_CCDS
Décision modificative n°2 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018
Page 2 DECISION MODIFICATIVE N°2-2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DM2 RECETTES DM2
10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers
16-Emprunts 13-Subventions d'investissement -149 044.94€
20-Immobilisations Incorporelles -155 221.97€ 16-Emprunts et dettes assimilés
21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations
21 780.00€
23-Immobilisations en cours -15 602.97€
27-Autres immobilisations financières
Sous total dépenses de l'exercice € Sous total recettes de l'exercice €
040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert
001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté
021-Virement de la section de €
fonctionnement
Total des dépenses de la section -149 044.94€ Total des recettes de la section -149 044.94€ Investissement Investissement
[TOTAL DES DÉPENSES [_581878.72€ | TOTAL DES RECETTES [_581878.72€ |
C’est donc un document équilibré qui vous est présenté et je vous invite à délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°11-CC/2018/CCDS relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la délibération n° 30-CC/2018/CCDS relative à la décision modificative n°1 ;
Considérant la nécessité de modifier les prévisions et d'ajuster les crédits budgétaires,
Vu l'avis favorable du bureau le 11/12/2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative n°2 des crédits de l'exercice 2018 comme suit :
Délibération n° 53_CC_2018_CCDS
Décision modificative n°2 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018
Page 3 DECISION MODIFICATIVE N°2-2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM2 RECETTES DM2
011-Charges à caractère général 604 173.66€ 013-Atténuation de charges 342 740.98€
70-Produits des services du domaine et
012-Charges de personnel 60 000.00€ ventes diverses -80 706.35€
014-Atténuation de produits 73-Impôts et Taxes 189 736.00€
279 153.03€
65-Autres charges de gestion courante 31 050.00€ 74-Dotations/subventions
66-Charges financières € 75-Autres produits de gestion courante €
67-Charges exceptionnelles 35 700.00€ 77-Produits exceptionnels
022-Dépenses imprévues
Sous-total dépenses de l'exercice 0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€ 042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert
002-Résultat de fonctionnement reporté 002-Résultat de fonctionnement reporté
028-Virement à la section
investissement €
Total des dépenses de la section 730 923.66€ Total des recettes de la section 730 923.66€ fonctionnement fonctionnement
DECISION MODIFICATIVE N°2-2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DM2 RECETTES DM2 10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers
16-Emprunts 13-Subventions d'investissement -149 044.94€
20-Immobilisations incorporelles -155 221.97€ 16-Emprunts et dettes assimilés
21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations 21 780.00€
23-Immobllisations en cours -15 602.97€
27-Autres Immobilisations financières
Sous total dépenses de l'exercice € Sous total recettes de l'exercice €
040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert
001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté 021-Virement de la section de €
fonctionnement
Total des dépenses de la section -149 044.94€ Total des recettes de la section -149 044.94€ investissement Investissement
[TOTAL DES DEPENSES [_581878.72€ | TOTAL DES RECETTES [_581878.72€ |
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo, en séance publique, le 27 décembre 2018 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum: 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 18
Pour: 18
Contre : 00
Abstention(s) :00
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 53_CC_2018_CCDS
Décision modificative n°2 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018
Page 4 Ghislaine STANISLAS DERTES
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr ER N Envoyé: mardi 8 janvier 2019 13:50
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190108-13432.xml; 973-200027548-20181227-53
_CC_2018_CCDS-DE-1-2_13538.xml
Accusé de réception +
Léberti s Égatiré « Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MNT
(DJs
L'INTÉRIEUR
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-01-08
NOTE de DIÈCES jointes: 2
ES SAV. OMMUN]
Objet acte: Décision Ho AGAYE n°2 des Grédits du büdéët:pr dite de l'exercice 2018
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20181227-53_CC_2018 CCDS-DE