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Conseil Municipal - Liste Registre délib CM 2023 09 27
Procès Verbal - PV CM 2022 09 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 09 19)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
- Canton
des
Ulis
Commune
de
Saint
Jean
de
Beauregard
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
19
septembre
2022
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents
:8
Représentés
:2
Votants
:10
Date
de
la
convocation
:14
septembre
2022
Date
de
la
séance
:19
septembre
2022
Étaient
présents
:
François
FRONTERA,
Maire,
François
de
CUREL,
Adjoint,
Franck
COUTURIER,
Adjoint,
Florence
HUTIN,
Claire
MARANDON,
Véronique
de
GUITAUT,
Sabine
ROYANT,
Gérard
BOUSQUET,
Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
représentés
:Jean-Luc
TOURDJIMAN
pouvoir
à Claire
MARANDON,
Murielle
GALÉAZZI
pouvoir
à Franck
COUTURIER
Absents
:Laurent
SCHWARTZ
Secrétaire
de
séance
:Franck
COUTURTER
Président
de
séance
:François
FRONTERA
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
le 19
septembre
2022
à 19h35.
I!
procède à
l'appel
nominatif
des
présents.
Avant
la lecture
de
l'ordre
du
jour,
les élus
sont
invités
à signer
la charte
de
l'élu.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
COUTURIER
accepte
de
tenir
un
compte
rendu
des
débats
et
délibérations.
Procès-verbal
de
la
précédente
séance:
Monsieur
le
Maire
résume
les
points
principaux.
Ce
dernier
est
approuvé
à la majorité,
abstention
de
G.
Bousquet
(ses commentaires
n'apparaissent
pas donc
il refuse
de
le signer).
Décisions
du
Maire :
Y
27/04/2022
Engie
- Renouvellement
pour
{ an
du
contrat
gaz
à prix
fixe
(estimation à 22 000€/an au lieu de 6
000€)
du
1*° juin
2022
au
31
mai
2023
Ÿ
4/05/2022?
CIG
- Convention
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
pour
3
ans
(2022-2025)
- tarif
de
32.50€/h
Y
18/07/2022
Architecte
du
Boÿs
(Maître
d'œuvre)
- Acte
d'engagement
- Projet
extension
école
(9% du
projet soit 27 000 €HT
= 32
400 €TTC)
- durée
des
travaux
estimé
à 10
mois
Y
18/07/2022
Architecte
du
Boÿs
(Maître
d'œuvre)
- Acte
d'engagement
- Projet
nouvelle
voie
(9%
du
projet
soit
27
000
€HT
= 32
400
€TTC)
- durée
des
travaux
estimé
à 4
mois
#
26/08/2022
Fondasol
- Sondage
sol
- étude
préalable
- Projet
École
et
Voirie
- 8
380
€HT
9/09/2022
Arkane
Foncier
- Bornage
Projet
École
et
Voirie
- 3
996
€TTC
Projet
à venir
et
prioritaire
: École
et
Déviation
Projet
école,
contrat
rural
caduc
- pour
la demande
de
financement,
la mairie
doit
être
propriétaire
des
terrains,
donc
la demande
de
subvention
ne
peut
se
faire.
Le
Maire
a des
contacts
pour
les «
contrats
ruraux
».
Départ
de
G.
Vermillon,
remplaçant
en
recherche,
compliqué
de
trouver
un
candidat.
Demande
du
descriptif
du
poste
pour
partage
avec
les
élus
pour
aider
dans
la recherche.
Prévoir
des
réunions
informelles
pour
échanger
sur
les
décisions
du
Maire
(une
fois par
mois).
Charlotte
a changé
de
statut,
elle a été
stagiairisée.
1/3 2022-09/10
SUEZ
-
Adoption
du
règlement
du
service
public
de
l'eau
potable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021-09/15
en
date
du
15
septembre
2021
relative
à
la
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
sous
forme
de
concession,
relative
à
la
distribution
d'eau
potable,
Vu
le
contrat
de
DSP
(délégation
de
service
public)
d'eau
potable
à compter
du
1%
octobre
2021
pour
une
durée
de
6
ans
et
3
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
l'annexe
5
de
ce
dit
contrat,
à savoir
le
règlement
du
service
d'eau
potable, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
le
règlement
du
service
public
de
l'eau,
d'approuver
le
contenu
du
règlement
proposé,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
2022-09/11
Atelier
de
Musique
-
Fixation
tarification
de
la
prestation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
création
d'école
de
musique
sous
forme
d'atelier
initié
par
le maître
d'école
et
co-organisé
avec
les
CMR
(centres
musicaux
ruraux)
et
la municipalité
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans,
Vu
les séances
de
découverte
de
musique
proposées
en
mars-avril
et juin
2022,
Vu
l'intérêt
pour
les
enfants
d'avoir
une
éducation
musicale,
Vu
l'intérêt
des
enfants
et
des
parents
d'élèves
pour
cette
activité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
tarification,
Considérant
la
proposition
des
CMR
(centres
musicaux
ruraux)
pour
établir
la
participation
financière
des
parents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la création
de
ses
ateliers
de
musiques
municipaux,
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
l'année
2022-2023
: pour
les
familles
Belliregardinoises
à 210
€
par
enfant
soit
70
€
par
trimestre,
pour
les
familles
« hors
commune
»
à 342
€
par
enfant
soit
114 €
par
trimestre
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
2022-09/12
Ukraine
-
Subvention
exceptionnelle
-
Création
association
à
Forges
les
Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
courriel
du
28
avril
2022
de
la
nouvelle
association
«
ALL
TOGETHER
UA-FR
»
informant
de
sa
création
et
de
son
numéro
d'enregistrement
à la
Préfecture
qui
a pour
vocation
principale
de
participer
à l'organisation
d'un
accueil
de
qualité
à destination
des
déplacés
de
guerre
ukrainiens
et
de
coordonner
les
différentes
actions
à
mettre
en
œuvre,
à
ce
titre
elle
est
à
objet
humanitaire
et
social,
Considérant
la guerre
en
Ukraine,
Considérant
l'arrivée
dans
notre
région
des
déplacés
de
guerre
ukrainiens,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
(cinq
cents
euros)
1€/hab.
2/3 2022-09/13
ADMR
-
Subvention
exceptionnelle
pour
les
employés
utilisant
leurs
véhicules
personnels
pour
les
interventions
à
domicile
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le courriel
du
15 juin
2022
de
l'ADMR
(Aide
à Domicile
en Milieu Rural) expliquant
l'impact
de
la hausse
des
prix
du
carburant,
sur
leur
personnel
d'intervention
qui a recours
à leur véhicule
personnel
pour
se rendre
au domicile
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées,
Considérant
la crise
sanitaire
qui
touche
actuellement
notre
pays,
et
notamment
les
importantes
augmentations
du
tarif
des
carburants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€ (trois
cent
cinquante
euros),
association
déjà
subvention
par
la commune
(350€)
et dit que
la somme
sera
imputée
sur
la
ligne
6713
(secours
CCAS)
2022-09/14
GRDF
-
Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.1411-12
prévoyant
que
«
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la
loi
institue
un
monopole
au
profit
d'une
entreprise
[..]»,
Vu
les
lois
n°46-628
du
8
avril
1946,
n°2003-8
du
3
janvier
2003
et
n°2006-1537
du
7
décembre
2006,
instituant
un
monopole
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
de
Gaz
de
France
et
transférant
ce
monopole
à
GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la
séparation
juridique
imposée
à
Gaz
de
France, Vu
l'article
L.
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à
pouvoir
assurer
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Vu
le contrat
initial
signé
en
1995
pour
une
durée
de
30
ans
soit jusqu'en
2025,
Considérant
que
notre
commune
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Considérant
la
proposition
de
GRDF
de
renouveler
avant
le
terme,
un
nouveau
contrat
de
concession
au
1°"
janvier
2023
pour
une
durée
de
30
ans
avec
une
augmentation
de
la redevance
payée
par
GRDF
à la Commune,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le projet
de
traité
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
et
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et
toutes
les
pièces
y afférant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
AN-DÉEg
Maire,
3
François
FRONTERA
3/3