Arrêté - Préfecture - Cher - Arrete 2015 034 reglementant A71 Cofiroute

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Arrêté - Préfecture - Cher - Arrete 2015 034 reglementant A71 Cofiroute Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - Arrete 2015 034 reglementant A71 Cofiroute)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PRÉFÈTE DU CHER

Direction départementale

des Territoires

Mission Éducation et Sécurité Routière

Bureau Sécurité Routière

Arrêté Préfectoral

n° 2015 - 034

réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, concédée à la société Cofiroute, pendant l’exécution de travaux de réfection de l’étanchéité, des enrobés et des joints de chaussée sur le passage inférieur (PI) 84/14/15 au PR182+561 sens Paris-Province (sens 1).

La Préfète du Cher,

Chevalier de la légion d’honneur,

Vu le code de la route et les décrets subséquents ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27 ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1999-1-861 du 27 août 1999 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A71, dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-1-0527 du 3 juin 2015, portant réglementation de police sur l’autoroute A71, dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-1-0316 du 31 mars 2015, accordant délégation de signature à Monsieur Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-029 du 11 mai 2015, relatif à l’exécution de travaux de réfection de l’étanchéité, des enrobés et des joints de chaussée sur le passage inférieur (PI) 84/14/15 au PR182+561, sens Paris-Province (sens 1).

Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2015 ;Vu la demande de la société Cofiroute transmise le 16 avril 2015, concernant des travaux de réfection de l’étanchéité, des enrobés et des joints de chaussée sur le PI84/14/15 au PR182+561 sens Paris-Province (sens 1) de l’autoroute A71.

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute et des personnels des entreprises intervenant sur les chantiers ;

Sur proposition de la société Cofiroute ;

ARRETE

Article 1

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral 2015-029 du 11 mai 2015.

Article 2

Les travaux réfection de l’étanchéité, des enrobés et des joints de chaussée sur le PI84/14/15 au PR182+561 sens 1 de l’autoroute A71 se dérouleront sous basculement de chaussée du sens 1 vers le sens 2 entre les PR181+675 et 183+055.

Les travaux auront lieu du lundi 15 juin 2015 8h00 au jeudi 25 juin 2015 20h00, week-end compris.

Article 3

De part et d’autre de la zone de chantier, pendant la durée des travaux définie à l’article 1 ci-dessus, une coupure de voie pourra être réalisée avec une inter-distance inférieure aux prescriptions de l’arrêté permanent et selon les principes suivants :

- L’inter-distance entre deux coupures de bande d’arrêt d’urgence sera ramenée de 5 km à 1 km. - L’inter-distance entre un basculement de chaussée et une coupure de voie sera ramenée de 20 km à 5 km.

- L’inter-distance entre deux basculements de chaussée sera ramenée de 30 km à 10 km.

La mise en œuvre de ces réductions fera l’objet au préalable ou dans les plus brefs délais, d’une justification, qui devra être transmise par fax ou par courriel au service des risques de la Direction Départementale des Territoires.

Article 4

La vitesse sera réduite à 50km/h au droit des interruptions de terre plein centrale (zone de basculement) et à 90km/h le long du basculement.

Article 5

Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des travaux aux dates indiquées, la société Cofiroute est autorisée à procéder à leur réalisation dans un délai de 10 jours suivant les dates initialement prévues.Article 6

La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société Cofiroute. Elle sera adaptée en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Article 7

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.

Article 8

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cher.

Les prescriptions du présent arrêté seront affichées sur le chantier.

Article 9

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande).

Article 10

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher,

Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,

Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, Monsieur le directeur de l'exploitation de la société Cofiroute,

Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au CRICR de Rennes, à monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher et monsieur le directeur du SAMU du Cher.

A Bourges, le 9 juin 2014

Pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental,

Signé

Benoit DUFUMIER