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Arrêté - arrete de police no 034 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 034 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
034-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
prolongation
de
réglementation
temporaire
de
circulation,
d'interdiction
de
stationnement
et de
pose
d'un
échafaudage
rue
Basse
des
Moulins
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411-21-1,
R 411.25
à R
411.28
et R417-10,
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
02
avril
2024,
reçus
de
Mme
Elise
MARGET,
Architecte,
domiciliée,
3
rue
des
petits
remparts
18300
SANCERRE,
L'arrêté
Municipal
026-2024
du
27
février
2024,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et
réception
par
le
Préfet.
Les
Toitures
d’O.R,
pendant
les
travaux
de
réfection
de
toiture,
du
bâtiment
cadastré
AH
881
rue
Basse
des
Moulins,
ARRETE
L’arrêté
Municipal
n°026-2024
du
27
février
2024
est prolongé
jusqu’au
21
avril
2024.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
L'entreprise
Les
Toitures
d’O.R,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
L'entreprise
Les
Toitures
d’'OR,
-
Madame
Elise
MARGET.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 02
avril 2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR