Arrêté - 24 ARR DGS 004 nomination des membres du CCFF 2024 AR

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Arrêté - 24 ARR DGS 004 nomination des membres du CCFF 2024 AR Document publié le Mardi 17 mai 2005 par la commune de Pradet. Lien du pdf (Arrêté - 24 ARR DGS 004 nomination des membres du CCFF 2024 AR)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REP UB LI Q UE F R AN Ç AI SE – VI LLE D U P R AD ET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

24-ARR-DGS-004

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS POUR L’ANNEE 2024

Le Maire de la Commune du Pradet,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1424-8,

VU l’article L321-4 du Code Forestier.

VU l’instruction ministérielle 84110 de M. le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de mars 1984,

VU les Règles Générales de Fonctionnement n° 000560 du 17 mai 2005 diffusées par le M. le Préfet du Var,

VU la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 Août 2004,

VU l’Ordre d’Opération Interservices pour les feux de forêts diffusé par M. le Préfet du Var,

Considérant qu’il convient de désigner l’ensemble des membres du C.C.F.F pour 2024.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour la saison 2024. Le Comité Communal Feux de Forêts du PRADET s’organise comme suit :

- Mr le Maire, Président

- Mr Thierry RABINO, Président délégué ;

- Mrs Nicolas CHAPEAU, Patrick PERRENOT, Gilbert LE GALL, Christian MEI Adjoints ;

- Les volontaires acceptés par Monsieur le Maire et désignés par l’article 2 ci-dessous.

ARTICLE 2 : Le C.C.F.F. se compose des membres ci-après :

AVENEL Patrice, BOISSON Dominique, BOKAY Ervin, CAMOIN Laura, CHAMPAGNAC Benoit, CHAMPAGNAC Didier, CHOULETTE Vincent, DESMARES Jean-Luc, DUSEVEL Marc , FAYAL Véronique, FLATTOT Thierry, FOURCADE Christian, GAVAIRON Clément, GILLES Jérôme, GROUX Didier , GUERDER Bruno, IRONDELLE Jacques, JOURDAN Karine, MAIRE Cyrille, MAURIRERE Robert, MICHAUX Hervé, MORENO Jean-Paul, MUNIOS Jean Louis, ORLIAC Pierre, PONTON Camille, PREDONZAN Nathalie, RAPP Bernard, TANERON Didier, TOUAT Malek, VALLETON Jean, LAURANTIN Gérard, Olivier THOREL, Pascale GENTILE, Dominique ECHASSOUX.

2024/004REP UB LI Q UE F R AN Ç AI SE – VI LLE D U P R AD ET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

24-ARR-DGS-004

ARTICLE 3 : Les membres du C.C.F.F. s’engagent à respecter les Règles Générales de Fonctionnement.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire - Commissaire Central et Chef du district de Toulon, Monsieur le Préfet du V ar, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Var, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, Monsieur le Président de l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile du Var, Monsieur le Président délégué du C.C.F.F. de Le Pradet, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet du Var, notifié aux intéressés et affiché en Mairie.

Le Maire,

Hervé STASSINOS

CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS

- Le recours contentieux : devant le Tribunal

Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois

(Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr).

- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le

Maire.

Pour ce dernier recours, l’absence de réponse

dans les 2 mois qui suivent la demande équivaut

à un refus.

2024/005