Arrêté - 23 ARR DGS 008 actualisation membres CCFF saison 2023 AR

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Arrêté - 23 ARR DGS 008 actualisation membres CCFF saison 2023 AR Document publié le Mardi 17 mai 2005 par la commune de Pradet. Lien du pdf (Arrêté - 23 ARR DGS 008 actualisation membres CCFF saison 2023 AR)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE – V ILLE DU P RADET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

23-ARR-DGS-008

ARRETE PORTANT ACTUALISATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS POUR L’ANNEE 2023

Le Maire de la Commune du Pradet,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1424-8,

VU l’article L321-4 du Code Forestier.

VU l’instruction ministérielle 84110 de M. le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de mars 1984,

VU les Règles Générales de Fonctionnement n° 000560 du 17 mai 2005 diffusées par le M. le Préfet du Var,

VU la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 Août 2004,

VU l’Ordre d’Opération Interservices pour les feux de forêts diffusé par M. le Préfet du Var,

VU l’arrêté n°22-ARR-DGS-051, portant nomination des membres du Comité Communal des Feux de Forêts pour l’année 2023,

CONSIDERANT que suite à l’intégration de Monsieur LAPRADE Jean-Marc, il convient d’actualiser la liste des membres du C.C.F.F pour 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour la saison 2023, le Comité Communal Feux de Forêts du PRADET s’organise comme suit :

- Mr le Maire, Président

- Mr Thierry RABINO, Président délégué ;

- Mrs Patrick PERRENOT, Gérard LAURANTIN, Gilbert LE GALL, Christian MEI Adjoints ;

- Les volontaires acceptés par Monsieur le Maire et désignés par l’article 2 ci-dessous.

ARTICLE 2 : Le C.C.F.F. se compose des membres ci-après :

AVENEL Patrice, BOISSON Dominique, BOKAY Ervin, CAMOIN Laura, CHAMPAGNAC Benoit, CHAMPAGNAC Didier, CHAPEAU Nicolas, CHOULETTE Vincent, DESMARES Jean-Luc, DUSEVEL Marc , FAYAL Véronique, FLATTOT Thierry, FOURCADE Christian, GAVAIRON Clément, GILLES Jérôme, GROUX Didier , GUERDER Bruno, IRONDELLE Jacques, JOURDAN Karine, MAIRE Cyrille, MAURIRERE Robert, MELAN Catherine, MICHAUX Hervé, MORENO Jean-Paul, MUNIOS Jean Louis, N’GUYEN Jérôme, ORLIAC Pierre, PONTON Camille, PREDONZAN Nathalie, RAPP Bernard, TANERON Didier, TOUAT Malek, VALLETON Jean, LAPRADE Jean-Marc.

2023/017REPUBLIQUE FRANÇAISE – V ILLE DU P RADET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

23-ARR-DGS-008

ARTICLE 3 : Les membres du C.C.F.F. s’engagent à respecter les Règles Générales de Fonctionnement.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire - Commissaire Central et Chef du district de Toulon, Monsieur le Préfet du Var, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Var, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, Monsieur le Président de l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile du Var, Monsieur le Président délégué du C.C.F.F. de Le Pradet, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet du Var, notifié aux intéressés et affiché en Mairie.

Fait à le Pradet,

Le Maire,

Hervé STASSINOS

CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS

- Le recours contentieux : devant le Tribunal

Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois

(Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr).

- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le

Maire.

Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans

les 2 mois qui suivent la demande équivaut à un

refus.

2023/018