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Arrêté - cms 68213 Rue des Pres de Brou
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68213 Rue des Pres de Brou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68213
Portant Interdiction de tourner sur
RUE DES PRES DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ct notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules circulant RUE DES PRES DE BROU, en provenance de L'AVENUE PABLO
PICASSO ont l'interdiction de tourner à gauche vers sur le BOULEVARD CHARLES DE GAULLE.
Article 2 : Les véhicules circulant RUE DES PRES DE BROU, en provenance de L'ALLEE CHARLES DE
GAULLE ont l'interdiction de tourner à gauche sur la RUE ABBE GRINGOZ.
Article 3 : Les véhicules circulant RUE DES PRES DE BROU, en provenance de la RUE DU MOULIN DE
BROU ont l'interdiction de tourner à droite sur la RUE ABBE GRINGO7.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/01/2026
n-Bresse
élégation
Services
HLICK
Le Maire de Bourg-
Et par
Le Directeur Général Adjoint d
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribal administratif comp de denx mois à compter de sa date de notification où de publication. nt, dans nr délai