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Arrêté - cms 66941 Rues des Compagnons d Emmaus et des Pres de Brou
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66941 Rues des Compagnons d Emmaus et des Pres de Brou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NCA
Portant Sens interdit (ou sens unique) et Stop sur
RUE DES COMPAGNONS D'EMMAUÜS et RUE DES PRES DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur changement de nom de rue.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué RUE DES COMPAGNONS D'EMMAUS en provenance de la RUE DES
PRES DE BROU.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours.
Article 2 : Un sens unique est institué RUE DES COMPAGNONS D'EMMAÜS en provenance de L'AVENUE AMÉDÉE MERCIER et en direction de la RUE DES PRES DE BROU.
Article 3 : à l'intersection de la RUE DES COMPAGNONS D'EMMAUS et de la RUE DES PRES DE BROU, les conducteurs circulant RUE DES COMPAGNONS D'EMMAUS sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE DES PRES DE BROU, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et le Bailler Grand Bourg Habitat.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 û JUN 20%
Le Maire de Boutg-en-Bresse
Et délégation
Le Directeur Général Adjoïntides Services
Jean-Malk SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dle deux mois à compter de sa date de notification ou de publication