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Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS a partir du 12 11 2024 face au 44 Charriere du Commerce
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS a partir du 12 11 2024 face au 44 Charriere du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
350/2024
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
GUILBAULT
Christelle
de
l’Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
dans
le cadre
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
À
partir
du
mardi
12
novembre
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est autorisée
à effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
face
au
44
de
la
Charrière
du
Commerce
dans
le
cadre
d’un
branchement
au
réseau
BT
en
Souterrain.
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Garde
Municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 29
octobre
2024
Le ME
\
Christian
DUTERTR