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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS impasse lorcano a partir du 12 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
383/2024
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L2213-1
à L2213-6;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18 etR
411-25
à R
411-28 ;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
l’Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
dans
le cadre
de
travaux.
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SPIE
CITYVNETWORKS,
il
y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: A
partir
du jeudi
12
décembre
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
impasse
Locarno
dans
le
cadre
d’une
extension
réseaux
basse
tension.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est réservé
au
demandeur.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à
la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
garde
municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
10
décembre
2024
Le
Maire,