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Arrêté - 20260317138 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 64 Grande Rue le 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260317138 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 64 Grande Rue le 13 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 138
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation ponctuelle Grande Rue le lundi 13 avril 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 17 mars 2026 de Monsieur AUGIER Charles tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public Grande Rue en vue d’un déménagement,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le domaine public communal Grande Rue afin de procéder à un
déménagement au n° 64 de cette même rue, en prenant soin de na pas dégrader, de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée de l’utilisation du domaine public, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à la circulation
depuis l'intersection avec l’avenue Saint Roch et la rue des Placettes (fermeture à la circulation uniquement pendant
les opérations de chargement / déchargement du véhicule).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 13 avril 2026 de 9h à 13h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 17 mars 2026.
Le Maire : BRUN Fernand ne
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr