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Arrêté - 20230307114 Autorisation occupation du domaine public 91 Grande Rue déménagement le 10 avril 2023
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230307114 Autorisation occupation du domaine public 91 Grande Rue déménagement le 10 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 07 mars 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/114
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 06 mars 2023 de Monsieur GALLEGO Enzo tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur une place Grande Rue afin de procéder à un
déménagement au n°91 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader,
de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations le stationnement sur la place concernée sera interdit et réservé au seul
véhicule nécessaire au déménagement.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 10 avril 2023 de 08H00 à 18H00.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 07 mars 2023
Le Maire,