Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 008 011 Demande subvention aupres Etat au tit
Déliberation - 2024 008 012 Demande subvention aupres du Departem
Déliberation - 2024 008 012 Demande subvention aupres du Departem
Déliberation - 2024 008 013 Demande subv Departement au titre con
Déliberation - 2025 009 010 Demande de subv aupres de lEtat au ti
Déliberation - 2025 009 010 Demande de subv aupres de lEtat au ti
Déliberation - 2024 008 013 Demande subv Departement au titre con
Déliberation - 2025 001 013 Demande de subvention aupres de lEtat
Déliberation - 2025 001 013 Demande de subvention aupres de lEtat
Déliberation - 2025 009 011 Dde subv aupres de lEtat au titre du
Déliberation - 2024 008 011 Demande subvention aupres Etat au titre DETR DSIL pour amenagement parking centre et connexions pietonnes 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 011 Demande subvention aupres Etat au titre DETR DSIL pour amenagement parking centre et connexions pietonnes 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° 2024/008/011
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
EX EEK
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU DETR/DSIL
POUR L'AMENAGEMENT DU PARKING DU CENTRE ET DES CONNEXIONS
PIETONNES AU MUSEE SAINT-ELOI ET AU CENTRE BOURG
La Commune de Séez souhaite engager des travaux d'aménagement du parking du centre et des connexions piétonnes au musée Saint-Eloi et au centre-bourg dans l’intention de valoriser l’accès centre-bourg par la création d’un lieu de partage et d'échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.
Afin de répondre à un projet global d'aménagement du centre-bourg il semble rationnel pour la Commune d’aménager une aire de stationnement à proximité de cet espace. Cet aménagement apportera un appui pour la dynamisation du centre-bourg tout en favorisant le déplacement piéton et en optimisant la cohabitation des usagers : véhicules - piétons. Ces travaux consistent à aménager un parking à proximité du centre-bourg de La Commune par la création de 44 places de stationnement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-011-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-011 du 17 décembre 2024
Ces travaux consistent à :
e _Réaménager un parking à proximité du centre-bourg de la Commune par la création de 44 places de stationnement dont 10 seront prêtes à être équipées de bornes de rechargement pour les véhicules électriques.
+ _ Réaménager les abords du musée Saint Eloi pour faciliter son accès et Lui apporter une plus grande visibilité et attractivité, ainsi qu’améliorer l’accès au centre-bourg ; e Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.
Ces réalisations sont inscrites dans La convention ORT du programme Petites Villes de Demain et visent végétaliser et désimperméabiliser Les espaces publics.
Un marché public a été lancé en Juillet afin de recruter un groupement de maîtrise d'œuvre qui accompagnera la commune dans ses différents projets d'aménagement et de sécurisation des espaces publics dont celui-ci.
Différentes propositions ont été formulées par le groupement de maîtrise d'œuvre, le conseil municipal a retenu l’une des propositions d'aménagement de ce secteur qui est à ce jour au stade d’avant-projet détaillé, celle-ci s’élève à 793 166,57 € HT de travaux.
Le planning prévisionnel de réalisation prévoit un démarrage des travaux au printemps 2025.
Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des Montant HT Nature des recettes | Taux Montant dépenses
DETR 20% 158 633,32 €
Travaux 793 166.57 € FDEC 19% 150 701,64 €
Contrat 20% 158 633,32 €
Départemental
Autofinancement de | 41% 325 198,29 €
la commune
TOTAL | 793 166.57 € TOTAL 100 % | 793 166.57 €
Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 158 633,32 € HT et l'autorisation de démarrer les travaux par anticipation à l'octroi de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-011-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-011 du 17 décembre 2024
Après délibération, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER la réalisation de ce projet,
DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.
V
vvv
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-011-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024