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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 Convention partenariat eco tlc
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 Convention partenariat eco tlc)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
28/07/2020
> 24/07/2020 TU
> 24/07/2020
ID : 081-20008405;
ER RE UR
6-20200723-D2020_53-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
(Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON ({Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET- OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B.
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH à donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/53
Objet : Environnement : Convention de partenariat avec Eco TLC
pour la période 2020-2021
Monsieur le Président rappelle que l’Eco-organisme Eco-TLC soutient les actions de
communication auprès des citoyens et met à disposition des outils de mesure et de gestion
de la collecte sur le territoire, afin de faire progresser chaque jour le geste de tri.
La convention entre la CCLPA et Eco TLC ayant pris fin le 31 décembre 2019, Monsieur le
Président propose de la renouveler. Celle-ci pourra être reconduite jusqu’au 31 décembre
2021 et aura la possibilité d’être prolongée tacitement jusqu’à la date de fin de l’agrément d’Eco TLC, soit le 31 décembre 2022.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la nouvelle convention de partenariat à conclure avec Eco-TLC pour 2020 et 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention de partenariat à conclure avec Eco-TLC pour 2020 et 2021,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
ri Le Président: 4.
Acte rendu exécutoire après dépôt:en_*:"" |
Sous-Préfecture le 24 juillet 2020. |: KT Thierry BARDOUS SL