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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 26 Avenant convention partenariat Relais81
Document publié le Mardi 10 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 26 Avenant convention partenariat Relais81)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
58-20200310-D2020_26-DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 mars 2020
L’an deux mille vingt et le dix mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRÉSENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D, - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - DUVAL - FAU (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REVJAUD
{Supptéant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
N° 2020/26
Objet : Environnement : Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »
Considérant la délibération n°2016/111 en date du 13 décembre 2016 approuvant la convention de partenariat avec le Relais 81,
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil de Communauté qu’une nouvelle
demande d'installation de borne textile a été adressée à la CCLPA à savoir Place de l'Eglise
{au point de collecte) sur la Commune de Fiac.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
l'avenant à conclure avec « le Relais 81 » permettant d'intégrer cette borne.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'avenant à conclure avec le Relais 81 pour permettre la collecte de la nouvelle
borne installée sur le territoire de la CCLPA, comme détaillée ci-dessus,
- approuve l'annexe au présent avenant qui récapitule l’ensemble des bornes textiles situées sur le territoire de la CCLPA,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président. Acte rendu exécutoire Après dépôt en