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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 075
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 075)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 29
SEPTEMBRE 2025 à 08H30
Date de convocation : 23/09/2025
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 21
Pour : 21
N°B2025_075 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : HERNANDEZ Joël
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, CESAR Jean- Paul, DEVIC Bernard, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric, PY Michel, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DURAND Viviane a donné pouvoir à MARTIN Henri, JAMMES Michel a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, LAPALU Christian a donné pouvoir à MARTINAGE Fabienne
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : CONTRACTUALISATION - Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 pour les actions inscrites dans le PCAET Plan Climat-Air-Energie Territorial du Grand Narbonne
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) 2025 aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Le Fonds vert finance directement en 2025 les actions inscrites dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) adoptés par les intercommunalités.
Le Grand Narbonne a élaboré en 2019 en partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée sa feuille de route en faveur de la transition énergétique avec son Plan climat air énergie territorial (PCAET) et les actions associées.
3 actions du PCAET ont été retenues : - Acquisition 3 véhicules électriques
Dans le cadre de l'action phare 1 du PCAET "Engager l'écoexemplarité des collectivités", le Grand Narbonne poursuit l'électrification de sa flotte de véhicules avec l'achat prévu sur le second semestre 2025 de :
- un corbillard électrique dans le cadre de sa compétence pompes funèbres
- un véhicule léger pour le service pompes funèbres également
- un camion polybenne pour la gestion des déchetteries
Montant total : 388 000 € HT
- Création d'une voie verte entre Cuxac-d'Aude et l'écluse du Raonel
Mise en œuvre opérationnelle du plan vélo
En application de son plan des mobilités actives, le Grand Narbonne investit chaque année dans la réalisation et l'entretien de voies douces.
A l'automne 2025, est prévue la réalisation du dernier tronçon pour mettre en connexion Cuxac-d'Aude à Narbonne ; piste stratégique qui facilitera les déplacements du quotidien et touristiques. Montant des travaux : 250 000 € HT
- Animation d’une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale EIT auprès des entreprises du territoire
Après une étude de préfiguration de la démarche EIT, le Grand Narbonne crée désormais un poste d'animatrice pour aller à la rencontre des entreprises et stimuler des synergies sur le territoire. Cette création de poste sur 3 ans sera accompagnée par de l'ingénierie les premiers mois afin d'optimiser la méthodologie et les moyens à déployer.
L'EIT est un pilier de l'économie circulaire (réduction des consommations de ressources primaires, allongement de la durée de vie de produits, revalorisation..)
Montant de l’action : 174 900 € HT
Le montant total de ces 3 actions s’élève à 812 900 € HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
• Fonds Vert 2025 437 970 € 53,88 %
• Ademe 112 350 € 13,82 %
• Autofinancement Grand Narbonne 262 580 € 32,30 %
A l'unanimité, le Bureau décide :
- De solliciter une aide de l’État au titre du Fonds Vert 2025 pour un montant de 437 970 €, - D’approuver le plan de financement figurant ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier les modifications éventuelles, - D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).