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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 123
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 123)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2024 à 08H30
Date de convocation : 10/12/2024
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 20
Pour : 20
N°B2024_123 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, CESAR Jean-Paul, DURAND Viviane, FABRE Alain, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BELLOTTI Emma a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, DEVIC Bernard a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, GOUIRY Catherine a donné pouvoir à MARTIN Henri, PY Michel a donné pouvoir à JAMMES Michel
ABSENTS :
LAPALU Christian
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : Demande de subvention à l’ADEME pour l’acquisition d’un camion électrique poly benne de 26 Tonnes
La problématique du changement climatique, la volonté d’améliorer la qualité de l’air et les objectifs réglementaires de décarbonation et de réduction des émissions de CO² ont incité les constructeurs de véhicules lourds à s’engager dans la transition énergétique et à produire des véhicules « zéro émission » à l’échappement.
Il existe actuellement une offre de véhicules lourds électriques à batterie mais le développement des ventes se heurte au coût des véhicules, l’écart de coût d’achat reste encore aujourd’hui très important entre un véhicule lourd électrique à batterie et un véhicule équivalent émetteur de CO².
L’Appel A Projets E-Trans 2024 vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs. N°B2024_123
L’acquisition d’un véhicule électrique 6X2 polybenne 26 tonnes équipé d’un bras de levage avec une transmission boîte automatique a comme objectif le remplacement d’un véhicule thermique actuellement en service réalisant entre 30 000 à 35 000 km par an.
Le coût d’acquisition de ce véhicule lourd électrique est estimé à 352 000 euros HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
• ADEME : 65 000 € soit 18,47 %
• Autofinancement Grand Narbonne : 287 000 €
A l'unanimité, le Bureau décide :
- De prendre acte du montant de l’acquisition du véhicule lourd électrique polybenne 26 T s’élevant à 352 000 € HT
- De solliciter l’octroi d’une aide telle que définie précédemment auprès de l’ADEME - D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
certifié exécutoire
compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture
le :
Et de sa publication
le :
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).