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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 21 eau autorisation d pense anticip e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 21 eau autorisation d pense anticip e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
=
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_21-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 mars
à
18
h 07,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
P
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-21
Service
Eau
—
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2026
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
ETS
z
5e
Ca
ei
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
21-DE
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
… Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril,
en l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Animation
agricole
2025
L'animation
réalisée
par
la chambre
d’agriculture
permet
d’une
part
d’avoir
une
expertise
technique
et d’autre
part
de
connaître
les
pratiques
locales
et
la mobilisation
des
agriculteurs.
Elle
aborde
des
sujets
multiples
et complémentaires
comme
les connaissances
géologiques,
les risques
de
pollutions,
la limitation
de
transfert,
les
pratiques
agricoles
innovantes,
le développement
de
filières.
Elle
propose
notamment
des
formations
et journées
techniques
aux
agriculteurs
volontaires
en
lien
avec
ces
derniers
sujets.
Toutes
ces
actions
sont
essentielles
à
la
mise
en
place
de
solutions
préventives
de
préservation
de
la
qualité
des
eaux.
Travaux
AEP
impasse
du
Chatelôt
à
Beaucourt
La
ville
de
Beaucourt
souhaite
réaliser
des
travaux
de
voirie
dans
l’impasse
du
Chatelôt.
Or
la
conduite
d’eau
potable
est vétuste.
C’est
pourquoi
le
service
des
Eaux
souhaite
remplacer
cette
conduite
dans
les
meilleurs
délais
et
permettre
ainsi
une
rapide
mise
en
route
des
travaux
de
voirie.
Pour ces deux
opérations,
il conviendrait
que
le Conseil
communautaire
autorise
le Président
à réaliser
les
dépenses
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
Chapitre
Article
Objet
Montant
20
= RamebiiseHons
2031
— Etudes
Prestations
agricoles
de
la
79
343
€
incorporelles
Chambre
d’agriculture
21
- Immobilisations
21531
—
Réseaux
Renouvellement
conduite
15
000€
corporelles
d’adduction
d’eau
|
AEP
impasse
du
Chatelôt Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
i à
ufr
i Tite
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_21-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
: MERCREDI
1 1 MARK
2026
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT