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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02 03 budget centre aquatique autorisation d pense anticip e
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02 03 budget centre aquatique autorisation d pense anticip e)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03(2024
~ o p Publié le ~' - ~ . ~ _ - _
' ' ~-- '" "b---._ ID :090-249000241-20240307-2024_02_03-DE
°~ r I FEml~~ '~'~ ~ ~ _L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 7 mars à 18h35, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Chantal BÉQUILLARD, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima I~HELIFI, André KI,EIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Anissa BRII~H, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD,Michel HOUDELAT,Sophie MARKOVIC,Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Virginie REY et Jean- Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOtJN-SONTOT à Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER à Thomas BIETRY, Catherine CREPIN à Jean LOCATELLI, Gérard FESSELET à Bernadette BALTMGARTNER et Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 20 février 2024 Le 21 février 2024 En exercice 50
Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Bernard MATTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
ll appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-02-03 -Budget annexe Centre Aquatique —Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant vote du Budget Primitif 2024
Rapporteur:Thomas BIETRY
20240?-U~ Centre ~lquatique~Autorisa~ion clépcnses anticipézs avant PP 2024 Pa~be 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le ~~'
ID:090-249000241-20240307-2024_02_03-DE
Vii l'ai°ticle L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales précisant
a ...,jusqu â l'adoption du budget oujusqu'azt 1S avril, en l'absence d'adoption dzt budget avant cette
date, l'exécut fde la collectivité territoriale peau, sur autorisation. de l'organe délibérant, errgageN,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, ... »,
• Pour permettre le paiement d'un ordinateur portable destiné au nouveau Responsable du
Centre Aquatique,
Il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les
dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif 2024.
Chapitre Article Objet Montant TTC
21 — Immobilisations 2183 — Matériel de Achat d'un ordinateur bureau et matériel 1452.48€
corporelles portable informatique
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2024,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers
afférents à ces opérations.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont Le Président
été affichés conformément à la législation en
vigueur. ~~ ~ ~~
Et publication ou notification le
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Le Président, ~ J t ~~
L Pré~id t ~ ~~u
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~ I 12 MARS 20i~
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