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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 25 DELIB)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absents Madame Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-25 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – INTERVENTIONS
POUR SINITRES ET PETITES RENOVATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX – Adjoint aux travaux et à la sécurité
Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l’éclairage public (remise en état de foyers divers isolés suite à des pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.
Pour simplifier cette procédure et ainsi améliorer les délais d’intervention, le Syndicat Départemental d’Energie nous propose l’affectation d’une enveloppe annuelle de 10 000 € dans la limite de laquelle Madame la Maire sera habilitée à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle- ci.
En conséquence, je vous propose :
→ de donner l’accord des membres du Conseil Municipal sur les termes de ce rapport,
→ d’autoriser l’engagement de cette dépense : 10 000 €,
→ d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.