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Déliberation - 2019 43 DELIB
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 43 DELIB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ,
Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Nadège PICOLO)
Messieurs Alain LE CARROU (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Adrien ARNAUD
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-43 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – ECLAIRAGE
PUBLIC RUE DE BRETAGNE
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité
Les travaux de construction de la salle omnisports s’achèvent et l’aménagement de la rue de Bretagne au droit de la salle est apparu nécessaire, d’autant que Saint-Brieuc Armor Agglomération a procédé au remplacement du réseau d’adduction d’eau potable entre le Centre Technique Municipal et la rue de la Hazaie.
Aussi, l’opportunité de remplacer l’éclairage vieillissant par un éclairage adapté et en cohérence avec le nouvel équipement s’est présentée.
Il a été demandé au Syndicat Départemental d’Energie l’étude et le chiffrage de ces travaux sur le secteur concerné, rue de Bretagne.
Les travaux à réaliser consistent :
- au déroulage de 75 mètres de câble 5G16 sous fourreau diam. 75 mm dans 600 mètres de tranchées à ouvrir,
- à la dépose de 11 candélabres et massifs existants,
- à la fourniture et pose de 14 mâts en acier de 8 mètres de haut,
- à la fourniture et pose de 18 lanternes de type ABEL 6000-R,
- à la rénovation et mise en conformité de la commande d’éclairage public.
Je vous propose donc d’approuver le projet d’éclairage public de la rue de Bretagne, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 54 000,00 € HT (coût total des travaux majorés de 5 % de frais de maitrise d’œuvre).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat Départemental d’Energie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Le montant total à charge de la commune pour l’ensemble de l’opération sera de : 32 400,00 € HT.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet d’éclairage public de la rue de Brest et aux abords de la mairie présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor,
→ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 6 juin 2019
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME