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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 247ACT Poissonnet rte Nantes alternat 29 08 au 30 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-247ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
de la rue des Noisetiers jusqu'au lycée
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux travaux d'élargissement de la piste cyclable depuis la rue des Noisetiers jusqu'au lycée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/08/2022 au 30/09/2022 ROUTE DE NANTES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/08/2022 et jusqu'au 30/09/2022, la circulation est alternée par feux ROUTE DE NANTES (D978) (Aizenay) depuis la rue des Noisetiers jusqu'au lycée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE POISSONNET.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 05/08/2022
Franck ROY
Maire d
DIFFUSION:
• ENTREPRISE POISSONNET
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.