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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 241ACT POISSONNET TP Alternat rte de la Roche 25 au 29 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2022-241ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA ROCHE (D948)
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de pose de bordures en îlot et remplissage en béton balayé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/07/2022 au 29/07/2022 RUE DE LA ROCHE (D948)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/07/2022 et jusqu'au 29/07/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA ROCHE (D948) :
• La circulation est alternée par feux ;
• La circulation des poids lourds, véhicules transportant des marchandises, véhicules transportant des matières dangereuses, véhicules de transport en commun et tracteurs et engins agricoles est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise POISSONNET TP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 21/07/2022
Franck ROY
Maire de la
DIFFUSION:
l'entreprise POISSOMVET TP
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
e d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.