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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0071)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies,
17 C 0071
séance du 10/02/2017
(60197) / mercredi 15 février 2017 à 14:51 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - -
Rapport annuel développement durable 2015
Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-2 du Code général des Collectivités territoriales, le Président du Conseil de la Métropole présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la métropole, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport annuel développement durable 2015, en annexe n°1 de la présente délibération, reflète la transversalité des actions engagées ou poursuivies en 2015 par la Métropole.
Par conséquent, la commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- de prendre acte du rapport sur le développement durable (annexe 1).
Résultat du vote :
Le conseil a pris acte du présent rapport.
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017