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Arrêté - Préfecture - Oise - 20211008 RAA spécial
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20211008 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
E al Cabinet de la Préfête PRÉFETE Direction des sécurités El DEL OISE Bureau de la sécurité intérieure SOCTLE Égalité Fraternité
Arrêté réglementant l'accès du public à certaines zones en forêt domaniale
de Laigue et Ourscamp
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1! du livre IV relatif à la chasse :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2221-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2019 nommant M. Cyriaque BAYLE, administrateur civil, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de l'Oise :
VU le décret du 29 juillet 2020 du Président de la République nommant Madame Corinne ORZECHOWSKI,
-Préfète du département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique de l'Oise ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 12 septembre 2019 et 11 septembre 2020 réglementant l'accès du public à
certaines zones en forêt domaniale de Compiègne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-
2022 dans le département de l'Oise :
Considérant que la forêt domaniale de Laigue et Ourscamp fait partie du domaine privé de l'État ; que le domaine
de Laïgue-Ourscamp s'étend sur les communes de : Bailly, Berneuil-sur-Aisne, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-
Saint-Pierre, Caisnes, Carlepont, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Compiègne, Croutoy, Cuise-la-Motte,
Gilocourt, Lacroix-Saint-Ouen, Montmacqg, Morienval, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Orrouy, Pierrefonds,
Pontoise-lès-Noyon, Rethondes, Rivecourt, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Étienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois,
Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Sauveur, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Verberie, Vieux-Moulin ;
03 44 06 12 60
prefecture(@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 1/5
1 Considérant que cette forêt, accessible au public, est ouverte à la chasse : que des chasses à courre y sont
notamment organisées ,
Considérant que les manifestations d’hostilités à la chasse se sont multipliées dans les forêts domaniales de
l'Oise, dégénérant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ; que le 9
décembre 2017, le collectif « Abolissons la Vénerie Aujourd'hui » (AVA) a mobilisé une cinquantaine de
personnes pour perturber une chasse à courre dans la forêt de Compiègne, dont une dizaine de militants belges
et anglais ; que des infractions d’obstruction à un acte de chasse ont été constatées , que le porte-parole local
d'AVA a déclaré à cette occasion que toutes les chasses à courre du Compiègnois feraient désormais l’objet d'un
suivi systématique par les militants :
Considérant que préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral du.5 octobre 2018 susvisé, les membres du
collectif AVA suivaient effectivement chacune des chasses à courre afin d'y faire échec : que, pour ce faire, ils se
mettent en danger en tentant d'attraper les chiens ou en se plaçant entre l'animal chassé et les chasseurs
armés, en milieu couvert ; qu'ils désorientent volontairement les animaux en sonnant du cor où en faisant du
bruit; que ces chasses perturbées empêchent les chasseurs de diriger l'animal chassé ; que la présence de
familles renforce le risque d'accidents et met en danger la sécurité des promeneurs :
Considérant que les réunions de médiation qui ont été organisées lors de la saison de chasse 2017-2018 n'ont
pas permis de faire cesser les actes d'opposition à la chasse ;
Considérant que durant la saison de chasse 2018-2019, des opérations de perturbations de la chasse ont été
menées par les activistes anti-chasse ; que les rapports de police font notamment état de bousculades entre les
veneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise à mort d'animaux chassés : ces
rapports font également état de l'intrusion des militants anti-chasse dans les sous-bois afin d'entraver la chasse :
que ces évènements contribuent à accroître la tension entre les militants anti-chasse et les veneurs ;
Considérant, alors, que si l'adoption de l’arrêté du 12 septembre 2019 susvisé a permis de réduire les troubles à
l'ordre public durant la saison de chasse 2019-2020 comparativement à la saison de chasse 2018-2019, il n'en
demeure pas moins que, compte tenu de la détermination des militants anti-chasse et du climat délétère qui
règne entre les deux parties, des risques pour la sécurité du public dans certaines zones des forêts domaniales
de Compiègne, de Laigue et d'Ourscamp pendant les chasses à courre, en particulier dans les parties identifiées
comme étant les plus probables pour l’hallali, demeurent ;
Considérant que durant la saison de chasse 2020-2021, des rapports de police et de gendarmerie attestent de
tensions encore vives entre veneurs et opposants à la vénerie durant les opérations de chasse à courre en forêt
de Laigue et d'Ourscamp ; que des rapports de gendarmerie attestent d'altercations entre veneurs et opposants
à la vénerie les 6 et 13 mars 2021, avec des jets de pierres ; que ces tensions font peser une contrainte
importante sur les effectifs de police et de gendarmerie, les interventions relatives aux tensions durant les
chasses à courre engagent en moyenne dix gendarmes par chasse à courre :
Considérant qu'un animal blessé ou traqué représente un risque pour la sécurité des personnes ; que la
présence de spectateurs ou d’opposants à la chasse à courre accroît ce risque :
Considérant qu'il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de réglementation de l'accès du public en
forêt domaniale de Laigue et Ourscamp pour la saison de chasse 2021-2022 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Oise ;
ARRÊTE
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1place 6e |: préfecture 60022 Beauvais 2/5
2 Arlicle 1°” - L'accès du public aux zones délimitées sur le plan joint en annexe de la forêt domaniale de Laigue et
Ourscamp est strictement limité aux voiries forestières, sentiers de randonnée balisés et pistes cyclables,
durant les opérations de chasse à courre jusqu'à l'enlèvement de l'animal de chasse servi qui auront lieu aux
jours suivants :
— Les mercredis et samedis du 9 octobre 2021 au 31 mars 2022 :
La délimitation des zones est ainsi définie :
03 44 06 12 60
prefeciure@oise.gouv.fr
1 place «+ le préfecture — 60022 Beauvais
3 FD LAIGUE
NORD PERIMETRE DE LA FORET
EST PERIMETRE DE LA FORET
ZONE 7 SUD CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE EST DE LA FORET PAR
NORD LA RF DE TAILLEPIED
ouEsT | CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE NORD DE LA FORET PAR LA RF
DES AMAZONES
NORD - | CARREFOUR D'ORLEANS AU CARREFOUR DES FOSSES PAR LA RF
EST DE LA MALMERE
CARREFOUR DES FOSSES AU CARREFOUR DES VENEURS PAR LA RF ZONE 7 SUD| SUD DES VENEURS
ouEsT | CARREFOUR DES VENEURS AU CARREFOUR D'ORLEANS PAR LA RF
DU GRAND OCTOGONE
NORD CARREFOUR SAINT HUBERT AU CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER PAR
LA RF DU MARAIS DE SAINT LEGER
EST CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER AU CARREFOUR DES PLAINARDS
ZONE 8 PAR LA RF DU GRAND OCTOGNE
SUD CARREFOUR DES PLAINARD AU CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE PAR LA D130
ouEsT |CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE AU CARREFOUR SAINT HUBERT PAR LA RF
DU PETIT OCTOGNE
NORD CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH AU CARREFOUR DU DOUBLE PAR LARF
DE LA FONTAINE ROCH
EST CARREFOUR DU DOUBLE AU CARREFOUR DU MONT DES SINGES PAR LA RF
DES PRINCESSES PUIS LA RF DE BELLE ASSISE
ZONE 9 CARREFOUR DU MONT DES SINGES AU CARREFOUR DU.MONT L'ECANGE PAR
SUD LA RF DE LA FONTAINE A BARIL (les berges de‘l'étang du Vivier du grès restent ac-
cessibles sur 50 METRES)
ouesT | CARREFOUR DU MONT L'ECANGE AU CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH PAR
LA RF DU MONT L'ECANGE
FD OURSCAMP
NORD PERIMETRE DE LA FORET
ZONE 10 EST D165
NORD SUD PERIMETRE DE LA FORET
OUEST | PERIMETRE DE LA FORET
NORD PERIMETRE (PRE ROBINET) JUSQUE D165
ZONE 10 |EST D165
SUD SUD PERIMETRE DE LA FORET
OUEST PERIMETRE DE LA FORET
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 4/5
4 Arlicle 2 - La restriction instituée à l’article 1 ne s'applique pas aux veneurs, aux personnels de l'Office national
des forêts, aux personnels des entreprises et ayants droits intervenant sur des chantiers proches du lieu de
lhallali dans le cadre de contrats passés avec l'Office national des forêts pour la gestion, la mise en valeur,
l'entretien ou l'exploitation de la forêt domaniale.
Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, le sous-préfet de l'arrondissement de
Compiègne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 8 octobre 2021
LaPréfète
Corinne ORZECHOWSKI
03 44 06 12 60
prefecture(@oise.gourv.fr
1 place ce la préfecture 60022 Beauvais
5 EE | Cabinet de la Préfète
PRÉFÈTE Direction des sécurités
DE L'OISE Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès du public
à la forêt domaniale de Compiègne
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Il du livre IV relatif à la chasse :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2221-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 du Président de la République nommant Madame Corinne ORZECHOWSKI,
Préfète du département de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique de l'Oise ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 12 septembre 2019 et 11 septembre 2020 réglementant l'accès du public à
certaines zones en forêt domaniale de Compiègne :
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-
2022 dans le département de l'Oise :
Considérant que la forêt domaniale de Compiègne fait partie du domaine privé de l'État ; que celle-ci s'étend sur
le territoire de plusieurs communes du département (BETHISY-SAINT-PIERRE, COMPIEGNE, CUISE-LA-
MOTTE, LACROIX-SAINT-OUEN, MORIENVAL, ORROUY, PIERREFONDS, SAINT-ETIENNE- ROILAYE,
SAINT-JEAN-AUX-BOIS, SAINT-SAUVEUR, TROSLY-BREUIL, VIEUX-MOULIN, CHOISY-AU-BAC) :
Considérant que cette forêt, accessible au public, est ouverte à la chasse : que des chasses à courre y sont
notamment organisées ;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place «'i la préfecture 60022 Beauvais 1/5
6 Considérant que les manifestations d’hostilités à la chasse se sont multipliées dans les forêts domaniales de
l'Oise, dégénérant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ; que le 9
décembre 2017, le collectif « Abolissons la Vénerie Aujourd'hui » (AVA) à mobilisé une cinquantaine de
personnes pour perturber une chasse à courre dans la forêt de Compiègne, dont une dizaine de militants belges
et anglais ; que des infractions d'obstruction à un acte de chasse ont été constatées : que le porte-parole local
d'AVA a déclaré à cette occasion que toutes les chasses à courre du Compiègnois feraient désormais l’objet d’un
suivi systématique par les militants ;
Considérant que préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 susvisé, les membres du
collectif AVA suivaient effectivement chacune des chasses à courre afin d'y faire échec ; que, pour ce faire, ils se
mettent en danger en tentant d'attraper les chiens ou en se plaçant entre l'animal chassé et les chasseurs
armés, en milieu couvert ; qu'ils désorientent volontairement les animaux en sonnant du cor ou en faisant du
bruit, que ces chasses perturbées empêchent les chasseurs de diriger l'animal chassé ; que la présence de
familles renforce le risque d'accidents et met en danger la sécurité des promeneurs ;
Considérant que les réunions de médiation qui ont été organisées ‘lors de la saison de chasse 2017-2018 n'ont
pas permis de faire cesser les actes d'opposition à la chasse :
Considérant que durant la saison de chasse 2018-2019, des opérations de perturbations de la chasse ont été
menées par les activistes anti-chasse ; que les rapports de police font notamment état de bousculades entre les
veneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise à mort d'animaux chassés : ces
rapports font également état de l'intrusion des militants anti-chasse dans les sous-bois afin d'entraver la chasse
que’ces évènements contribuent à accroître la tension entre les militants anti-chasse et les veneurs :
Considérant, alors, que si l'adoption de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé a permis de réduire les troubles à
l'ordre public durant la saison de chasse 2020-2021 comparativement aux saisons de chasse 2018-2019, il n'en
demeure pas moins que, compte tenu de la détermination des militants anti-chasse et du climat délétère qui
règne entre les deux parties, des risques pour la sécurité du public dans certaines zones des forêts domaniales
de Compiègne, de Laigue et d'Ourscamp pendant les chasses à courre, en particulier dans les parties identifiées
comme étant les plus probables pour l'hallali, demeurent ;
Considérant que durant la saison de chasse 2020-2021, des rapports de police et de gendarmerie attestent de
tensions encore vives entre veneurs et opposants à la vénerie durant les opérations de chasse à courre en forêt ;
qu'en effet, cinq plaintes ont été déposées au commissariat de Compiègne et quatre en zone gendarmerie par
des chasseurs et des opposants pour des événements intervenus durant des chasses à courre de la saison
2020-2021 en forêt de Compiègne ; qu'à la suité d’une chasse à courre organisée le 30 septembre 2020 en forêt
domaniale de Compiègne, durant laquelle des activistes se sont interposés pour que l'équipage ne puisse pas
récupérer le corps de l'animal abattu, une plainte a été déposée à la brigade de Villers-Cotterêts après une
altercation physique entre un activiste anti-chasse et un suiveur: qu'à l'occasion d'une chasse à courre
organisée le 10. octobre 2020 en forêt domaniale de Compiègne, suivie par une cinquantaine d’activistes, la
gendarmerie a dû intervenir pour apaiser une situation tendue entre activistes anti-chasse et suiveurs et relevé
une infraction pour circulation interdite sur une route forestière, et deux plaintes pour des faits survenus durant
ces événements ont été déposées au commissariat de police de Compiègne : qu’à l’occasion d’une chasse à
courre achevée dans la clairière de l'armistice le 2 janvier 2021 en forêt domaniale de Compiègne, des
bousculades entre activistes anti-chasse et veneurs ont conduit au dépôt de trois plaintes au commissariat de
police ; que ces tensions font peser une contrainte importante sur les effectifs de police et de gendarmerie, les
interventions relatives aux tensions durant les chasses à courre engageant en moyenne dix gendarmes par
chasse à courre et ont représenté 41 heures fonctionnaires de police pour la saison 2020-2021, ce qui est
significatif eu égard à l'interruption de la saison induite par les restrictions induites par la crise de la covid-19 ;
Considérant qu'un animal blessé ou traqué représente un risque pour la sécurité des personnes ; que la
présence de spectateurs ou d’opposants à la chasse à courre accroît ce risque :
03 44 G6 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place Ge là préfecture 60022 Beauvais 245
7 Considérant qu'il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de réglementation de l'accès du public en
forêt domaniale de Compiègne pour la saison de chasse 2021-2022 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1% - L'accès du public aux zones délimitées sur le plan joint en annexe de la forêt domaniale de
Compiègne est strictement limité aux voiries forestières, sentiers de randonnée balisés et pistes cyclables,
durant les opérations de chasse à courre jusqu'à l'enlèvement de l’animal de chasse servi qui auront lieu aux
jours suivants :
- Les mercredis et samedis du 9 octobre 2021 au 31 mars 2022 ;
La délimitation des zones est ainsi définie :
03 44 GG 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais
8 FD COMPIEGNE
ZONE 1
NORD PERIMETRE DE LA FORET
EST PERIMETREÉ DE LA FORET
SUD RN31
OUEST AVENUE DE L'ARMISTICE puis D546
ZONE 2
NORD CARREFOUR DU LIEVRE JUSQU'À LA RF D'HUMIERES PUIS RF DES BEAUX MONTS JUSQU'A LA D973
EST DU CROISEMENT DE LA D973 ET DE LA RF DES BEAUX MONTS JUSQU'À LA RF DE VIEUX MOULIN
SUD
CROISSEMENT DE LA D973 ET RF DE VIEUX MOULIN JUSQU'AU CARREFOUR DES
HAMADRYADES
CARREFOUR DES HAMADRYADES JUSQU'AU CARREFOUR DES NYMPHES PAR LA
RF DU GRAND OCTOGONE
CARREFOUR DES NYMPHES JUSQU'AU CARREFOUR DES CLAVIERES PAR LA RF
DES ARZILLIERS
OUEST CARREFOUR DES CLAVIERES JUSQU'AU CARREFOUR DU LIEVRE PAR LA D332
ZONE 3
NORD LIMITE DE L'ETANG DE L'ETOT (les berges restent accessibles sur 50 METRES)
EST D 547 du CARREFOUR DE L'ETANG DE L'ETOT JUSQU'À LA RF DES GRANDS VE- NEURS (les berges de l'étang restent accessibles sur 50m)
SUD PERIMETRE DE LA FORET
OUEST
CARREFOUR DES PRES DE LA VILLE JUSQU'À LA PISTE CYCLABLE PAR LA RF DES
PRES DE LA VILLE
PISTE CYCLABLE JUSQU'À LA RF DES ROUILLIES
RF DES ROUILLIES JUSQU'AU CARREFOUR DES PRES DE LA VILLE
ZONE 4
NORD RF DE LA MARIOLLE DEPUIS LE CARREFOUR JUPITER JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BARRIERE (D332)
EST
CARREFOUR DE LA BARRIERE JUSQU'À LA RF DE LA PEPINIERE
ROUTE DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA PEPINIERE
CARREFOUR DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BREVIERE PAR LA
ROUTE DU LONGPONT
SUD CARREFOUR DE LA BREVIERE A LA ROUTE DE MORIENVAL
OUEST
RF DE MORIENVAL JUSQU'AU CARREFOUR DE BOURGOGNE
CARREFOUR DE BOURGOGNE AU CARREFOUR DU DRAGON
CARREFOUR DU DRAGON AU CARREFOUR DU PELLICAN PAR LA ROUTE DU PALIS
DROUET |
CARREFOUR DU PELLICAN AU CARREFOUR DU RELANCE PAR LA ROUTE DE L'OC-
TOGONE
CARREFOUR DU RELANCE AU CARREFOUR JUPITER PAR LA ROUTE DE L'OCTO-
GONE
ZONE 5
NORD CARREFOUR DE L'ABBAYE JUSQU'AU CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU PAR LA ROUTE DE ROYALIEU
EST
CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU JUSQU'AU CARREFOUR DU FOND PERNANT
PAR LA RF DU GRAND OCTOGONE
CARREFOUR DU FOND PERNANT JUSQU'AU CARREFOUR DES CHAMBRES DU VI-
VIER PAR LA ROUTE DES CHAMBRES DU VIVIER
CARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER JUSQU'AU CARREFOUR DE L'EMBRAS-
SADE PAR LA ROUTE DU PETIT OCTOGONE
SUD CARREFOUR DE L'EMBRASSADE JUSQU'AU CARREFOUR DU VENEUR (D932A) PAR LA ROUTE DU CARNOIS
OUEST CARREFOUR DU VENEUR AU CARREFOUR DE L'ABBAYE LE LONG DE LA D932A
ZONE 6
NORD
PERIMETRE OUEST DE LA FORET JUSQU'AU CARREFOUR DE LA CROIX SUR LA RF
DE LA BASSE QUEUE (PUIS D85)
CARREFOUR DE LA CROIX JUSQU'AU CARREFOUR D'ORBAY PAR LA PISTE CY-
CLABLE
EST CARREFOUR D'ORBAY JUSQU'AU CARREFOUR DE LA VOLIERE LE LONG DE LA PISTE CYCLABLE
SUD
CARREFOUR DE LA VOLIERE JUSQUE LA D98 PAR LA RF DE LA VOLIERE
PUIS DE LA D98 JUSQU'À LA D932A
PUIS DE LA D932A AU PERIMETRE SUD DE LA FORET DOMANIALE
OUEST PERIMETRE DE LA FORET
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de le préfecture - 60022 Beauvais 4/5
9 Article 2 - La restriction instituée à l'article 1 ne s'applique pas aux veneurs, aux personnels de l'Office national
des forêts, aux personnels des entreprises et ayants droits intervenant sur des chantiers proches du lieu de
lhallali dans le cadre de contrats passés avec l'Office national des forêts pour la gestion, la mise en valeur,
l'entretien ou l'exploitation de la forêt domaniale.
Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, le sous-préfet de l'arrondissement de
Senlis, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 8 octobre 2021
grrr >, DS
Mn,
Ed La Préfète
inne ORZECHOWS
03 44 G6 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 5/5
10 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
Décision de retrait d’un acte réglementaire relatif à l’implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CHAMBLY (60230).
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES HAUTS DE FRANCE
Vü l’article L.243-3 du Codé des relations entre le public et l'administration
Vu l'article 568.du code général des impôts :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, ‘et notamment ses articles 8 à 19:
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac au regard des dispositions de l’article 10 du décret susvisé
et notamment du nombre de débits de tabac en activité sur la commune de Chambly ;
DECIDE
le retrait de la décision d'implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CHAMBLY (60230) prise par le directeur régional des douanes et droits indirects d’Amiens le 16 juin 2021 et publié au recueil des actes administratifs du département de lOise (numéro spécial du 17 juin 2021).
. Fait à Amiens le 8 octobre 2021
Pour le Directeur interrégional des Douanes et Droits indirects des Hauts de France,
Par délégation, |
le Directeur régional des Douanes et Droits indirects d’ Amiens par intérim David LILLETTE |
Pour le directeur récional
cl par délégation
le chef du PAL
Jean-Michel POLLET
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’ Amiens dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
V3/2021/798
11