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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170328 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170328 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Égarté
thé
Réruuque
FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 mars 2017 Recueil des actes administratif n° Spécial du 28 mars 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 23 MARS 2017
PORTANT PRESOMPTION
DE BIENS SANS MAITRE
DANS LA COMMUNE DE LE
PLESSIER-SUR-BULLES ARRETE
DU
23
MARS
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
D'AUNEUIL. ARRETE
OU
24
MARS
2017
PORTANT
DESIGNATION
DE
M.
Francis
CLORIS,
SOUS-PREFET
DE
SENLIS
POUR
EXERCER
LA
SUPPLEANCE
DU PREFET DE
L'OISE
LE 29 MARS 2017
ARRETE
DU
24
MARS
2017
FIXANT
LA
LISTE
COMMUNALE
DES
BIENS
DITS
«
SANS
MAITRE
»
SATISFAISANT
AUX
CONDITIONS
PREVUES
AU
3°
de
l'artide
L1123-1
du
CODE
GENERAL
DE
LA
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES POUR L'ANNEE
2017
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA LEGALITE
ARRETE
DU
24
MARS
2017
DETERMINANT
LES
CONDITIONS
FINANCIERES
APPLICABLES
AU
RETRAIT
DES COMMUNES
MEMBRES
DU SYNDICAT À VOCATION
MULTIPLE DE FRESNES-L'EGUILLON, SENOTS et
FRESNEAUX-MONTCHEVREUIL.
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
ARRETE
DU
16
MARS
2016
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
SYHDICALE
AUTORISE DU LYS-CHANTILLY
DIRECTI
T D
NTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICTAIRE
DE LA JEUNESSE GRAND NORD
ARRETE
DU
24
MARS
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
DU.
SERVICE
DE
REPARATION
PENALE
GERE
PAR
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANCE
À
L'ADULTE DE L'OISE (ADSEAO) à BEAUVAIS
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE N° 2017-120 DU 13 MARS 2017 MODIFIANT L'ARRETE N° 2014-554
FIXANT LA COMPOSITON DU
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
L'AIDE
MEDICALE
URGENTE
DE
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
ET
DES
TRANSPORTS SANITAIRES (CODAMUPS-TS DE L'OISE)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE DU 14 MARS 2017
MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE à
Mme Marie-Laure LYON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU,
ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 26 DECEMBRE 2016 IMPOSANT à
M.
Bruno WEISS DE CONSIGNER UNE SOMME REPONDANT
AU
MONTANT
DES
TRAVAUX
D'EVACUATION
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
D'HYDROCARBURES
CONTENUS
DANS
LA
PENICHE
«
LA
TOISON
D'OR
»
STATIONNEE
SUR
LA
RIVIERE
OISE
à
THOUROTIE
PREVUS
PAR
L'ARRETE
PREFECTORAL DE MISE
EN
DEMEURE
DU
12
JUILLET 2016
N° de page 27 28 30 37
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 28 mars 2017
ARRETE
DU
24
FEVRIER
2017
METTANT
EN
DEMEURE
L'EARL
DHONT
DE
NE
PLUS
REJETER
AUCUN
EFFLUENT PROVENANT
DE
LA FOSSE SITUEE AU
SEIN
DE SON ELEVAGE
DE
BOVINS IMPLANTE 54,
rue
de la Place à VILLFRS-SAINT-SEPULCRE,
DANS LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF NI DANS LE
MILIEU
NATUREL
ET
DE
SE
DOTER
DÉS
CAPACITÉS
DE
STOCKAGE
REGLEMENTAIRES
LIEES
À
CET
ELEVAGE ARRETE
DU
8
MARS
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
26
DECEMBRE
2016
à
M.
Bruno
WEISS
DE
CONSIGNER
UNE
SOMME
REPONDANT
AU
MONTANT DES
TRAVAUX
D'EVACUATION
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
D'HYDROCARBURES
CONTENUS
DANS
LA
PENICHE
« LA
TOISON
D'OR
»
STATIONNEE
SUR
LA
RIVIERE
OISE à
THOUROTTE
PREVUS
PAR
L'ARRETE
PREFECTORAL
DE
MISE
EN
DEMEURE OÙ 12 JUILLET 2016 ARRETE
DU
9
MARS
2017
METTANT
EN
DEMEURE
L'EARL BUL'HOSTEIN
DE VIDANGER UNE
FOSSE
POUR
EFFECTUER
LES
REPARATIONS
DE
LA
POMPE
DE
RELEVAGE
ET
DE
DEBARRASSER
LES
ABORDS
DE
L'EXPLOITATION POUR SON
ELEVAGE BOVIN
IMPLANTE SUR LA COMMURE DE BULLES
ARRETE
DU
13
MARS
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
CHARGE
DU
SUIVI
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DOCUMENT
D'OBJECTIFS
DE
LA
ZONE
SPECIALE
DE
CONSERVATION FR2200377 « MASSIF FORESTIER DE HEZ-FROIDHONT et MONT CESAR » ARRETE
DU
13
MARS
2017
PORTANT
ABROGATION
DU
DROIT
D'EAU
FONDE
EN
TITRE
ATTACHE
AU
MOULIN
DE
CRAMOISY
ET
PRESCRIVANT
LES
MODALITES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE ARRETE
DU
14
MARS
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'AGREMENT
DE
LA
SOCIETE
DUBOURGET
SERVICE
AGENCE
DE
SALAGNY SUR THERAIN
REALISANT LES VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SERVICE SECURITE
EXPERTISES
ET CRISES
ARRETE
DU
13
JANVIER
2017
PORTANT
CESSATION
D'EXPLOITATION
D'UN.
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A TITRE
ONÉREUX
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
ET
DE
LA SECURITE
ROUTIERE DENOMME « ECOLE CONDUITE FLOCEA 2
» Situé 197 route de Clermont
à BEAUVAIS
ARRETE
DU
13
JANVIER
2017
PORTANT
CESSATION
D'ACTIVITÉ
D'UN
CENTRE
DE
SENSIBILISATION
À
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
< ANPER
»
ANIMATION
DE
STAGES
DE
SENSIBILISATION
À
LA
SECURITE
ROUTIERE DANS L'ETABUISSEMENT :
HOTEL KIRIAD,
26 rue Gay Lussac à BEAUVAIS
ARRETE
DU
21
FEVRIER
2017
PORTANT
CESSATION
D'EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT BDE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX DES VEHICULES À MOTEUR
ET DE LA SECURITE
ROUTIERE DENOMME < AUTO ECOLE THIERRY » SAué 7 rue Pasteur
à LIANCOURT
ARRETE
DU
21
FEVRIER
2017
PORTANT
CESSATION
D'EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX,
DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE DENOMNE « ARC EN CIEL AUTO ECOLE » Situé 38-40 rue du Général
de Gaulle à BRESLES
ARRETE
DU
21
FEVRIER
2017
PORTANT
OUVERTURE
D'AGREMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE À TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE DENOMME « ARC EN CIEL AUTO
ECOLE » Siiué 38-40 rue du Général
de Gaulle à BRESLES
ARRETE
DU
17
MARS
2017
PORTANT
CESSATION
D'EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
À
TITRE
ONEREUX
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE DENOMME < ECOLE CONDUITE FLOCEA » Situé 15 rue des Pierres à CREIL CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DECISION
DU
3
MARS
2017
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
HAMID
ET
HENRI
SECURITE
PRIVEE
à
THOUROTTE
A
EXERCER
LA
OÙ
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DE
SURVEILLANCE
OÙ
GARDIENNAGE DECISIONS
DU
24
MARS
2017
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
À
EXERCER
LA
OU
LES
ACTIVITES
PRIVÉES
DE
SECURITE
DE SURVEILLANCE OÙ
GARDIENNAGE
:
ALPHA-PARTNER SARL à LA CHAPELLE EN SERVAL = 1GS PROTECTION à CHANTILLY
46 48 52 54 57 59 61 63 65 67 71 72