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Arrêté - ARR 2024 04 654 AOUT 2024
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 04 654 AOUT 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
IPZSAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER mt PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-04- 65 l
ANIMATION COMMERCIALE
RUE DE LA RÉPUBLIQUE PIÉTONNE
DIMANCHE 25 AOÛT 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la
Commune,
VU l'arrêté municipal n° 2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant règlement général des ventes au déballage sur la commune de Saint Cyr sur Mer,
VU l'arrêté municipal n°2002-07-468 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances
sonores,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer au public un cœur de ville piéton et animé le dimanche,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de soutenir l’activité économique, la rue de la République sera piétonne et réservée à l'installation
de stands d'artisans et commerçants :
- Le dimanche 25 août 2024 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés des barrières. La Police Municipale est chargée de
l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le
Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, Mme l’Adjoint délégué à l'Action Economique, au Tourisme et à l'Evènementiel, Direction du Service de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Direction de la Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE
L'ANIMATION COMMERCIALE
LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE
SERA RÉSERVÉE :
LE DIMANCHE 25 AOÛT 2024
DE 8H00 À 14H00
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2