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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 093 Budget annexe Assainissement Affermage Approbation du compte administratif et des résultats 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 093 Budget annexe Assainissement Affermage Approbation du compte administratif et des résultats 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée Du 21/03/25
Affichée le 21/03/25
OBJET
Budget annexe assainissement
affermage — Approbation du
compte administratif et des
résultats 2024
Délibération n° 2025-03-27-093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt et
un mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Philippe VAN-HOORNE.
Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON,
Mireille NOGUET, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs: Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL a donné pouvoir à Pierre DUFAY
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER
Joël BRUNET a donné pouvoir à Jacky DE TAEVERNIER
Représenté : Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET,
Jean SELLIER
Absentes : Alexandra seusant |
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-093-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-093
L'AICLE
Pour rappel, dans le cadre du choix effectué par la collectivité de confier
l’ensemble du service d'assainissement collectif à un seul et même
délégataire, le budget annexe Assainissement Affermage a fusionné au
1°" juillet 2024 avec le budget annexe Assainissement Régie.
Il existe donc désormais un seul et unique budget annexe pour
l'assainissement collectif. Il s'agit d'un budget autonome, qui fonctionne sans subvention du budget général.
Fonctionnement :
e Les recettes perçues auprès des usagers sont en ligne par
rapport à la prévision, autour proche de 1 265 000 €. Un
produit exceptionnel de l’ordre de 100 000 € a été perçu
auprès de l’ancien délégataire, dans le cadre du protocole de
fin de contrat, portant sur un remboursement des sommes
affectées au fonds de renouvellement et non dépensées
pendant la durée du contrat.
e Les charges courantes du chapitre 011 s'élèvent à 586 000 €
mais leur analyse en 2024 est particulière, car le budget
retrace une année des dépenses du budget affermage, ainsi
qu’une partie des écritures de soldes du budget régie
CAIID . e 2 er ! intervenues a IOnS avec ia SAUR,
clôture des abonnements eau, électricité, télécom,
honoraires)
Investissement :
Les principaux projets ayant fait l’objet de réalisation sur l’exercice et
pour lesquels certains crédits sont encore en restes à réaliser au 31/12/2024 sont :
- Le projet de réhabilitation des réseaux de L’Aigle et Aube
engagés pour 2,6 M€ HT en dépenses, subventionnés à
hauteur de 1,7 M£ et bénéficiant d’une avance de l’agence de
469 000 €. Un solde de travaux a été financé à hauteur d’un
million d'euros sur l'exercice. Il reste 74 000 € de dépenses et
164 000 € de subventions en reste à réaliser et une grande
partie des recettes figurent toujours en restes à réaliser.
- La poursuite du schéma directeur assainissement, pour un
montant d'opération engagé de 660 000 £ HT subventionné à
hauteur de 530 000 €. Une-partie-du-coût-del'étide-est-en
reste à réaliser pour 320 00 0 € de
subvention à percevoir.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-093-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS DE
"AIGLE
Délibération n° 2025-03-27-093
- La poursuite des études de la station d’épuration de Glos la
Ferrière
- Des travaux de réseaux à la Ferté Fresnel, en préalable des
travaux de voirie de la traversée de bourg.
Après intégration des restes à réaliser, le budget annexe Affermage
présente un excédent cumulé des deux sections de 2 564 231,77 € contre
2 645 028,95 € fin 2023 pour les résultats cumulés des deux budgets
annexes, régie et affermage.
Le détail des réalisations 2024 par chapitre pour les deux sections est
reporté ci-dessous
BUDGET ASSAINISSEMENT Chapitre Libellé Total budget | Total Ecart
AFFERMAGE 2024 voté après DM réalisations
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 468 765,00 446 918,46 21 846,54
(C)012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 107 100,00 104 358,74 2 741,26
(C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 38 000,00 32 811,00 5 189,00
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 277 797,33 0,00 1 277 797,33
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 710 000,00 686 201,49 23 798,51
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 600,00 1 889,93 21 710,07
(C)66 CHARGES FINANCIERES 92 929,15 73 262,16 19 666,99
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 874 284,97 376,97 1 873 908,00
(C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 25 000,00 0,00 25 000,00
Total Dépenses 4617 476,45 1 345 818,75 3271 657,70
(C)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 861 376,45 0,00 2 861 376,45
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 320 000,00 301 615,00 18 385,00
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 288 100,00 1 262 643,23 39 099,05
(C)74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 123 000,00 133 845,51 -10 845,51
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000,00 0,00 20 000,00
(C)77 PRODUITS SPECIFIQUES 5 000,00 0,00 5 000,00
Total Recettes 4617 476,45 1 698 103,74 2 933 014,99
Solde Fonctionnement 352 284,99
(C)001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 209 547,33 0,00 209 547,33
(C)040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 320 000,00 301 615,00 18 385,00
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 133 800,00 0,00 133 800,00
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 396 100,00 390 788,67 5 311,33
(C)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 489 010,00 159 296,54 329 713,46
(C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 190 140,50 15 125,00 175 015,50
(C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 970 731,50 1 125 256,99 1 845 474,51
Total Dépenses 4 709 329,33 1 992 082,20 2 717 247,13
(C)o21 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 1 277 797,33 0,00 1 277 797,33
(C)040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 710 000,00 686 201,49 23 798,51
(C)10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 295 734,00 1 078 022,00 1 217 712,00
(C)16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES 259 000,00 0,00 259 000,00
(C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 166 798,00 0,00 166 798,00
Total Recettes 4 709 329,33 1 764 223,49 2 945 105,84
Solde Investissement -227 858,71
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-093-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-093
L'AICLE
Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du compte
administratif sont les suivants :
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
Résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 1 345 818,75 1 992 082,20
Recettes de l'exercice 1 698 103,74 1 764 223,49
Résultat de l'exercice 352 284,99 227 858,71
Résultat antérieur reporté 2 861 376,45 -209 547,33
Résultat cumulé 3 213 661,44 437 406,04
Restes à réaliser - dépenses 652 735,63
Restes à réaliser - recettes 440 712,00
Résultat des restes à réaliser 212 023,63
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement | | 649 429,67|
Monsieur Le Président quitte la salle au moment du vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte administratif 2024 et les résultats du
budget annexe Assainissement Affermage
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée confoyme
Acte reçu en préfecture le 3 AVR. 2075
Publié en ligne le - 3 AVR. 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-093-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025