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Compte-Rendu - Vitry94 CM211215 CRendu Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM211215 CRendu)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, We.

2N Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES Année 2021 9ème Séance CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021

Le 15 décembre 2021 à 20h30, le Conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 18 novembre 2021, s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre BELL-LLOCH, dans la salle du conseil municipal.

ETAIENT PRÉSENTS M. Pierre BELL-LLOCH maire, Mme Sarah TAILLEBOIS jusqu'à la question n°27, Mme Fatmata KONATE, Mme Salima SOUIH à partir de la question n°1, Mme Isabelle OUGIER à partir de la question n°1, M. Shamime ATTAR, Mme Bernadette EBODE ONDOBO, M. Abdallah BENBETKA, M. Valentin IERG, Mme Fabienne LEFEBVRE, M. Ludovic LECOMTE, Mme Agnès JEANNET jusqu'à la question n°27, M. Eric CHANTRY, Mme Laurence JEANNE, Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN,

Mme Isabelle LORAND, M. Meher BOUAZZA jusqu'à la question n°15, M. Stéphane BOUVIER, M. Salah BEN MOHAMED, Mme Béatrice BUCHOUX, M. Hocine TMIMI, Mme Rachida KABBOURI, Mme Elsa KACZMAREK, M. Christophe FORESTIER jusqu'à la question n°27, Mme Sandra BAHRI à partir de la question n°1, Mme Sophia Camélia AMIMEUR jusqu'à la question n°15, Mme Margot MORONVALLE jusqu'à la question n°29, Mme Laurence DEXAVARY, M. David MONTAVA, M.

Frédéric BOURDON, Mme Nina SERON, M. Alain AFFLATET, M. Jérôme AUBERTIN à partir de la question n°7, M. Emmanuel NJOH, Mme Carole GUISSET, Mme Christelle NABAIS.

ONT DONNÉ PROCURATION M. Luc LADIRE à Mme Fatmata KONATÉ, Mme Sarah TAILLEBOIS à M. Shamime ATTAR à partir de la question n°30, M. Khaled BEN-MOHAMED à M. Salah BEN MOHAMED, M. Albertino RAMAEL à Mme Laurence JEANNE, Mme Salima SOUIH à M. Meher BOUAZZA jusqu'à la question n°29, M. Djamel HAMANI à M. Ludovic LECOMTE, Mme Isabelle OUGIER à Mme Fabienne LEFEBVRE jusqu'à la question n°29, Mme Sonia GUENINE à Mme Fabienne LEFEBVRE, M. Jean-Claude KENNEDY à M. Hocine TMIMI, M. Michel LEPRÊTRE à Mme Cécile VEYRUNES- LEGRAIN, M. Philippe BEYSSI à Mme Elsa KACZMAREK, M. Meher BOUAZZA à Mme Salima SOUIH à partir de la question n°22, M. Francesco PORPIGLIA à Mme Isabelle LORAND, M. Rachid EDDAÏDJ à M. Abdallah BENBETKA, M. Christophe FORESTIER à M. Eric CHANTRY à partir de la question n°30, Mme Sandra BAHRI à M. Meher BOUAZZA jusqu'à la question n°29, Mme Maeva DURAND à Mme Laurence JEANNE, Mme Catherine SU à M. Abdallah BENBETKA, Mme Canelle CIRANY à Mme Elsa KACZMAREK, Mme Sophia Camélia AMIMEUR à M. Pierre BELL-LLOCH à partir de la question n°22, Mme Margot MORONVALLE à Mme Sarah TAILLEBOIS à partir de la question n°1 et jusqu'à la question n°27, M. Jacques PERREUX à Mme Laurence DEXAVARY, M. Ryadh SALLEM à M. Frédéric BOURDON, Mme Karen DEGOUVE à M. David MONTAVA.

ABSENTS : Mme Agnès JEANNET à partir de la question n°30, Mme Margot MORONVALLE à partir de la question n°30, M. Jérôme AUBERTIN jusqu'à la question n°6 et Mme Chloé SALANON.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, M. Ludovic LECOMTE, pour remplir la fonction de secrétaire. Monsieur Serge GRAU, directeur général des services par intérim, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.VÉRIFICATION DU QUORUM, APPEL NOMINAL

Il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre

la séance.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'annulation des cérémonies des vœux du Maire compte tenu des circonstances sanitaires et de l'interdiction des grands rassemblements.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu sommaire de la Séance du 24 novembre 2021 est approuvé.

SUPPRESSION D'UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du retrait du point n°30, à savoir le vœu: « Face aux décideurs de la COP26, Vitry s'engage pour l'avenir », dans l'attente d'un consensus entre les groupes politiques sur le contenu de ce vœu.

AJOUT D’UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

L'article 3 du règlement intérieur du Conseil municipal dispose que « Le maire peut, sur proposition d'un groupe, d'un conseiller municipal, ou de sa propre initiative, proposer l'inscription d'une question urgente en début de séance. Dans ce cas, le conseil accepte ou refuse l'inscription à la majorité des votes exprimés. »

En application de cet article Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux l'inscription à l’ordre du jour

de ce point suivant :

PLHI 2016-2021 / SA Immobilière du Moulin vert - Réaménagement d’un emprunt auprès d’Arkéa concernant une opération de 106 logements située rue de France à Vitry-sur-Seine :

- modification de la délibération n°12113 du 15 février 2012, relative à la garantie de la ville accordée à sa immobilière du moulin vert pour un prêt contracte auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels - garantie communale octroyéé à SA Immobilière du Moulin vert pour un emprunt réaménagé auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels d'un montant total de 3.970.184,69 euros - avenant n°1 a la convention signée entre la ville et sa immobilière du moulin vert le 13 mars 2012

Monsieur le Maire rappelle que cette question, inscrite à l'ordre du jour du Conseil municipal du 24 novembre 2021, a fait l'objet d'un report. Sont distribués sur table la note de synthèse correspondante ainsi qu’un courrier adressé au Maire par la SA Immobilière du Moulin Vert.

Le contenu de cette note de synthèse est inchangé par rapport à cette diffusée lors de la séance précédente.

Monsieur le Maire met au voix l'inscription de ce vœu à l’ordre du jour.

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

36 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri) 8 voix contre (groupe VAV, M. Kennedy, Mme Lorand, M. Porpiglia et M. Tmimi) 7 abstentions (groupe VEM)

Ce poiñt figurera en point n°31 de l'ordre du jour.

[Rappel des abréviations des groupes politiques pour le recueil des votes : CRC = groupe « Communiste, Républicain et Citoyen »

SC = groupe « Socialistes et Citoyens »

EELV = groupe « Europe Écologie Les Verts »

VR = groupe « Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et citoyenne » VEM = groupe « écologiste, social et citoyen Vitry en mieux » VAV = groupe « Vitry À venir »]ORDRE DU JOUR

QUESTIONS COURANTES

En vertu des dispositions du règlement intérieur du Conseil, la Conférence des Présidents, puis la Commission permanente, ont sélectionné les questions dites « courantes », pouvant faire l'objet d'un vote groupé.

Monsieur le Maire propose donc le vote groupé des questions courantes numérotées :

8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 28, et 29,

Cependant les conseillers municipaux souhaitent procéder à un vote séparé pour la question n°8. Cette question sera donc abordée individuellement dans la partie réservée aux questions importantes. Les questions n°9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 28, et 29 sont donc mises aux voix.

9 - PLHI 2016-2021 / RATP HABITAT: Réaménagement de différents emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour différentes opérations situées à Vitry-sur-Seine : - Modification de la délibération n°07.6.22 du 21 novembre 2007, relative à la garantie communale pour des emprunts PLUS/PLAI contractés auprès de la CDC d’un montant total de 6.398.407 euros pour la construction d’une résidence sise 104 avenue Anatole France et 12/16 rue Constantin à Vitry-sur-Seine.

- Modification de la délibération n°151111 du 9 décembre 2015, relative à la garantie communale accordée à la SA D’HLM LOGIS TRANSPORTS pour un prêt contracte auprès de la CDC d’un montant total de

1.677.546 euros pour la construction d’une résidencé jeunes actifs de 59 logements. - Modification de la délibération n°16128 du 17 février 2016, relative à la garantie communale pour des emprunts contractés par Logis Transports auprès de la CDC et du Crédit agricole d'Ile-de-France d’un montant total de 12.243.170 euros pour la réalisation d'une résidence étudiante de 203 logements. - Abrogation de la délibération n°09714, relative à la modification de la délibération n°07-6-24 du 2 novembre 2007 accordant la garantie communale pour des emprunts PLS contractés auprès de DEXIA CREDIT LOCAL en vue de la réalisation d’une opération de construction de 88 logements à l’angle de l’avenue Anatole France et de la rue Constantin

Adoptée à l'unanimité

10 - Garantie communale octroyée à RATP Habitat pour des emprunts réaménagés auprès de la Caisse des dépôts et consignation d’un montant total de 10.828.544,95 euros et approbation d’avenants à différentes conventions signées entre la Ville et RATP Habitat.

Adoptée à l'unanimité

11 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif 2022

Adoptée à l'unanimité

12.13.14 - Autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés de vêtements de travail et

d'équipements de protection individuelle (Lots n° 2, n° 4 et n°5)

Adoptée à l'unanimité

16- Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de serrurerie-clôture en 2022 (2023, 2024, 2025)

Adoptée à l'unanimité

17- Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de

signer le marché de travaux d’entretien ou réfection de toitures terrasses en 2022 (2023, 2024, 2025)

Adoptée à l'unanimité

Tarifs et redevances à compter du 1er janvier 2022

18- Actualisation du taux à appliquer et modification de la nomenclature des redevances des occupations

du domaine public

Adoptée à l'unanimité19- Barème des tarifs des prestations exécutées sur le domaine public communal pour le compte de tiers

Adoptée à l'unanimité

20-Barème d'indemnisation des accessoires du domaine public endommagés et des opérations

d'enlèvement des dépôts sauvages

Adoptée à l'unanimité

21- Approbation des modifications des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant :

- Crèches multi-accueil municipales

- Haltes multi-accueil municipales

Adoptée à l'unanimité

23- Avis du Conseil municipal sur des dérogations au repos dominical pour 8 branches d’activités

commerciales en 2022

Adoptée à l'unanimité

24.25.26 - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché portant sur la location et montage de

matériels évènementiels (lots n° 1, n°2 et n°3)

Adoptée à l'unanimité

28- Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

29- Autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché portant sur la fourniture de titres de transport aérien

Adoptée à l'unanimité

QUESTIONS IMPORTANTES

1- OIN — ZAC Seine-Gare-Vitry :

Déclassement par anticipation des parcelles cadastrées H n°25, H n°42p, H n°176, H n°180p et H n°201

composant le Chemin Latéral, pour une superficie totale de 3 022m° Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

31 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, Mme Kabbouri)

11 voix contre (groupe VEM et VAV)

9 abstentions (groupeVR)

2- Cession des parcelles communales cadastrées H n°25, H n°42p, H n°176, H n°180p et H n°201 pour une superficie totale de 3 022m° à l’Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont au prix

d’un euro symbolique

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

31 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, Mme Kabbouri)

11 voix contre (groupe VEM et VAV)

9 abstentions (groupe VR)

3- Autorisation donnée à la société AQUIPIERRE pour déposer une demande d’autorisation d'urbanisme sur les parcelles communales cadastrées H n°25, H n°42p, H n°176, H n°180p et H n°201 pour une superficie totale de 3 022m°

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

31 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, Mme Kabbouri)

11 voix contre (groupe VEM et VAV)

9 absentions (groupe VR)4- Opération de logements — rues Moulin de Saquet / E. Til : Echange foncier entre la Ville de Vitry-sur- Seine et la SCI CONCEPT avec soulte en faveur de la ville de Vitry-sur-Seine d’un montant de 12 600 € : - Acquisition, auprès de la SCI CONCEPT, de la parcelle cadastrée AU n°165, d’une superficie de 1 m? au prix de 600 €

- Cession à la SCI CONCEPT, de la parcelle communale cadastrée section AU n°162, d’une superficie de 22 m°, sise rue Edouard Til, au prix de 13.200 €

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

50 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, VR, VEM, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais et Mme Kabbouri) 1 abstention (M. Afflatet)

5- Autorisation donnée à la SCI Concept de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme sur la parcelle communale cadastrée AU n°162

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

50 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, VR, VEM. M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais et Mme Kabbouri) 1 abstention (M. Afflatet)

6- Immeubles de la Ville gérés par l'OPH de Vitry-sur-Seine : Augmentation des loyers actuels pour l’année 2022

Adoptée à l'unanimité

7- Avis du Conseil municipal relatif à l'entrée en protocole CGLLS de la Semise

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

38 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, VEM, Mme Kabbouri)

5 voix contre (groupe VAV)

9 absentions (groupe VR)

8 - Approbation des aides attribuées dans le cadre des dispositifs Bourse au BAFA 2021, Bourse au permis 2021 et CAP Vacances 2022

Adoptée à l'unanimité

15- Conventions à passer avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement du Val-de- Marne (CAUE 94) définissant les programmes d'actions de l’Agence de l’énergie Val-de-Marne pour la ville de Vitry-sur-Seine en 2022-2023-2024

Adoptée à l'unanimité

22- Rapport annuel d'activité 2020 relatif à la délégation de service public pour les marches d’approvisionnement confiée à la Société GERAUD

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

45 voix pour (groupes CRC, PS, EELV. VR, VAV. Mme Kabbouri) 7 absentions (groupe VEM))

27- Subvention de la Ville de Vitry-sur-Seine au Comité de soutien Alex EI Gamal

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

47 voix pour (groupes CRC, PS, EELV VR, VEM, Mme Kabbouri) 5 voix contre (groupe VAV)

VOEUX

30- Face aux décideurs de la COP 26, Vitry s’engage pour l’avenir

Vœu retiré en séance31- PLHI 2016-2021 / SA Immobilière du Moulin vert - Réaménagement d’un emprunt auprès d’Arkéa

concernant une opération de 106 logements située rue de France à Vitry-sur-Seine : - modification de la délibération n°12113 du 15 février 2012, relative à la garantie de la ville accordée à la SA Immobilière du Moulin vert pour un prêt contracté auprès de Arkéa banque entreprises et

institutionnels

- garantie communale octroyée à SA Immobilière du Moulin vert pour un emprunt réaménagé auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels d’un montant total de 3.970.184,69 euros - avenant n°1 a la convention signée entre la ville et SA Immobilière du Moulin vert le 13 mars 2012

Le groupe VR ayant décidé de ne pas prendre part au vote,

Adoptée à la majorité des voix exprimées, par :

29 voix pour {groupes CRC, PS, ÉELV, VEM, Mme Kabbouri)

12 voix contre (groupes VEM, VAV)

QUESTIONS ORALES

1. « Pandémie et écoles »

Question déposée par le groupe écologiste, social et citoyen Vitry en mieux

Mme Isabelle OUGIER a apporté une réponse.

2. « La cité-jardin du Moulin Vert »

Question déposée par le groupe Vitry à Venir.

Monsieur le Maire a apporté une réponse.

3. « Gouverner c'est respecter »

Question déposée par le groupe Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et

citoyenne

Monsieur le Maire a apporté une réponse.

4. « La commune avec son administration est aussi un service public de proximité » Question déposée par le groupe Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et citoyenne

M Ludovic LECOMTE a apporté une réponse.

5. « La rénovation du cœur de ville en question »

Question déposée par le groupe Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et

citoyenne

M. le Maire a apporté une réponse.

6, «Contentieux entre 2 membres du Conseil municipal » Question déposée par le groupe écologiste, social et citoyen Vitry en mieux

M. Le Maire a apporté une réponse

INFORMATIONS

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :

DC21136 du 20 octobre, DC21137 du 8 novembre, DC21138 du 4 novembre, DC21139 à DC21141 du 5 novembre, DC21142 du 8 novembre, DC21143 à DC21145 du 9 novembre, DC21146 à DC21148 du 10 novembre, DC21149 du 12 novembre, DC21150 à DC21151 du 15 novembre et DC21152 du 25 novembre 2021, liste des décisions de renonciation au droit de préemption urbain.

Monsieur le Maire a informé les Conseillers municipaux de la date du prochain Conseil municipal : le mercredi

16 février 2022 à 20h30. Les convocations seront envoyées de manière dématérialisée le 10 février 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 16 décembre 2021 à 00h53.

Le secrétaire Le président

M. LECOMTE