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Compte-Rendu - Vitry94 CM130213 CRendu Document publié le Mercredi 13 février 2013 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM130213 CRendu)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Investissement et développement économique, y SUF Seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX OU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2013

1" séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 13 FEVRIER 2013

Le mercredi 13 février 2013 à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 28 janvier 2013 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la prési- dence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maiïre, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Mon- sieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Monsieur BENYACAR, Mes- dames RABARDEL, MONTOIR, Monsieur COUTHURES, Monsieur CA- BANES, Mesdames EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Madame DESABRES DOS SANTOS, Messieurs RAMAEL, TMIMI, LADIRE,

BELL-LLOCH, HAMANI.

ONT DONNE PROCURATION: Monsieur ABDOUN CHAREF à Monsieur BELL4LOCH, Madame SALLY- BOUNDE-CLEON à Monsieur BESSY, Monsieur MOREAU à Monsieur

LEPRÊTRE, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO,

Monsieur KONATE à Madame GUENINE, Madame TROUDI à Monsieur

HAMANI, Madame LORAND à Monsieur MOINEAU, Madame SYLLA à Ma-

dame TEYSSERON, Monsieur BROSSARD à Monsieur CHICOT, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur CABANES, Monsieur OMOURI à Madame ETAVE,

Monsieur ZEHAF à Monsieur RAMAEËE, Madame BEDRINES à Madame VEYRUÜUNES-LEGRAIN, Madame OUGIER-BOSCHUNG à Monsieur LA- DIRE, Mademoiselle BOUTABAA à Madame DUBOUCHET, Mademoiselle OUESEATI à Madame GERMA.

LO, Monsieur ABSENTS : Madame VASSA r BEN-MOHAMED, Mademoiselle MARMI- SSAL

GNON.

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'una- nimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des ser- vices de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.Appel nominal,

Compte rendu sommaire de la séance du mercredi 19 décembre 2012 : Approuvé

Vœu proposé par Monsieur Benyacar relatif au soutien aux travailleurs de l'usine PSA d’Aulnay en lutte pour garder leur emploi :

- inscription à l'ordre du jour (question n°35) votée à l'unanimité - approbation du texte à l'unanimité.

100 —

410—

QUESTIONS INSCRITES

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS DéL. ANN.

QUESTION IMPORTANTE

Débat d'orientations budgétaires 2013

Le conseil a débattu

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

ANRU — Programme local de lPhabitat (PLH) : Réalisation

par la SEMISE d’une opération de 139 logements dite

« Concorde Stalingrad » (PLUS-PLAÏ)

e Garantie communale pour dés emprunts d'un montant total de

19 130 061 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et

Consignations

Adoptée à l'unanimité

e Convention y afférente

Adoptée à j'unanimité

e Participation de la ville à la surcharge foncière pour un

montant de 1 189 680 euros et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

GFH de Vitry :

Programme de travaux à effectuer dans les immeubles de la

ville pour l’année 2013 pour un montant estimé à 200 000

euros — Octroi d'une avance de trésorerie de 100 000 euros

et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

Participation financière de la ville au fonds de solidarité pour

l'habitat (FSH) pour année 2013

Adoptée à l'unanimité

_2-

Adm. g* / Pers. / Fin

Am: / Aff. éco. / Log!

Culture / Sports/Jeunesse

Environnement / Voirie

Santé / Social

Ens./Enf/Form. Prof

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. °° / Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°* / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Santé/ Social

Adm. g°" / Pers. / Fin10

11

42

13

4

420 —

15

430 —

16

17

Lotissement Fraternité :

e Déclassement après constat de désaffectation du terrain

d’une superficie de 835 m° cadastré section AË n°49p et n°91p

constituant le lot n°2

Adoptée à l'unanimité

e Vente à la société OTI d’un terrain d’une superficie de 835 m°

représentant 3250 m? de droits à construire cadastré section AE n°49p et n°91p constituant le lot n°2 moyennant la somme de

2 212 600 euros TTC

Adoptée à l'unanimité

Grand Projet 3 — Etat — Eco quartier RN7-Porte d'Orly :

Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention particulière concer- nant les travaux d'espaces publics sous maftrise d'ouvrage de

la ville

Adoptée à l'unanimité

Avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association Seine Amont Développement (ASAD) relatif au préfinancement de la subvention Fonds européen de développement régional (FE- DER) par l'attribution d’une avance de trésorerie d’un montant

de 12 112,40 euros

Adoptée à l'unanimité

Association Seine Amont Développement {ASAD) - Etude de valorisation économique de la filière eau en Seine

Amont: Convention en vue de la participation de la ville au finance-

ment de la phase conditionnelle pour un montant de 21 087

euros

Adoptée à l'unanimité

Groupement d'intérêt public — Mission locale intercommunale Ivry/Vitry : avenant n°10 à la convention fixant les modalités de participation financière de la ville à hauteur de 260 575 euros

Adoptée à l'unanimité

Plan de redynamisation du commerce et de l'artisanat :

Convention de partenariat à passer avec la chambre de com- merce et d'industrie Paris Val-de-Marne

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION ARCHITECTURE

Autorisation à M. le Maire de signer ie marché de conception- réalisation du nouveau centre aquatique du 8 mai 1945 et des

vestiaires du complexe sportif du 8 mai 1945

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés pour :

+ Acquisition des véhicules légers et véhicules utilitaires

en 2013 (5 lots)

Adoptée à l'unanimité

» Travaux sans tranchée des réseaux d'assainissement

non visitables en 2013 (2014 -2015-2016)

Adoptée à l'unanimité

_3-

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS | DéL. | ANN.

Am / Aff. éco. / Log'

Am / Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. g%° / Pers. / Fin

Am/ Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am} Aff. éco. { Log!

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. °° / Pers. / Fin

Culture / Sports Jeunesse

Environnement / Voirie

Adm. g° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin48

19

29

21

22

23

24

25

450 —

26

5190 —

27

28

e Aménagements de sécurité sur le domaine public dans

diverses rues de la commune (programme 2013)

Adoptée à l'unanimité

e Travaux de reprofilages et tapis en 2013

Adoptée à l'unanimité

Quartier Balzac :

Dénomination d'une sente créée dans le cadre du projet de

renouvellement urbain du quartier (ANRU)

À l'unanimité, la voie est dénommée :

rue Christine de Pizan

Rapport sur la situation de la ville de Vitry-sur-Seine en matière de développement durable pour l'année 2012

Prend acte

Convention à passer avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Val de Marne (CAUE 94) définissant le programme d'actions de l'Agence de l’énergie Val-de-Marne Vitry pour la ville de Vitry-sur-Seine en 2013 - 2014 - 2015

Adoptée à l'unanimité

public des marchés Délégation de service

d'approvisionnement :

e déclaration sans suite de la procédure de passation en

Cours

Adoptée à l'unanimité

e approbation d’une convention provisoire avec la socié-

té Géraud

Adoptée à l'unanimité

e rapport sur le choix du mode de gestion des marchés

d'approvisionnement

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES ESPACES VERTS

Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer ie futur marché pour ia fourniture d’arbustes et de plantes vivaces pour l'année 2014 reconductible 3 fois (2

lots}

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIC-ÉDUCATIFS

Fusion des écoles maternelles Charles Perrault 1 et 2

Question retirée en séance

Demande de report de l'application des dispositions de la ré- forme des rythmes scolaires à la rentrée des classes 2014

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS | DÉL. | ANN.

Environnement / Voirie

Adm. 9° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g* / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Culture / Sports/Jeunesse

Toutes les commissions

Environnement / Voirie

Am‘ / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g%° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°" / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Ens/Enf./Form. Prof520 —-

28

700 —

30

31

890 —

32

33

34

DIRECTION CULTURE - SPORTS - JEUNESSE

Convention à passer avec le Centre de Développement Choré-

graphique du Val-de-Marne (la Briqueterie)

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

Convention à passer avec l'association du centre social Balzac

Adoptée à l'unanimité

Convention à passer avec l'association du centre socioculturel

des Portes du Midi

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRE

MOINE

Autorisation à M. le Maire de signer le marché de fourniture de

produits d'entretien et d'hygiène, de petit matériel de nettoyage pour les équipements communaux et le Sidoresto pour l'année

2013 (reconductible en 2014, 2015 et 2016)

Adoptée à l'unanimité

Réalisation d'une boucle locale en fibre optique raccordant différents sites communaux existants :

e Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise SETP

pour le lot n°1 « Travaux de génie civil pour la boucle

locale optique »

Adoptée à l'unanimité

e Avenant n°1 au marché passé avec la société SADE

TELECOM pour le lot n°2 « Travaux optiques pour la

boucle locale optique »

Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1258 à n°DC1260 du 29 novembre 2012, n°DC1261 à n°DC1262 du 7 décembre 2012, n°DC1263 à n°DC1268 du 17 décembre 2012).

Pris acte

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS | DEL. | ANN.

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g% / Pers. / Fin.

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm. g°*° / Pers. / Fin.

Santé / Social

info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g°° / Pers. / Fin.

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin.

Adm. g°° / Pers. / Fin.

Adm. g°° / Pers. / Fin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 13 février 2013 à 23h30.

Le Secrétaire

Jean-Claude KENNEDY

k 8 FT

Le Président

Alain AUDOUBERT

£