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Compte-Rendu - CR+du+21+mars+
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+21+mars+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf le vingt et un mars à dix huit heures trente minutes Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des délibérations.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Mathieu DURAND, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY
Absents excusés : M. BERTHIER de GRANDRY Géraud, pouvoir donné à MULLER Odile et M. TALON Jean-François, pouvoir donné à Mme Muriel BURDEYRON
Secrétaire de séance : M. DURAND Mathieu
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 février 2019 est approuvé à la majorité avec 9 voix pour et 1 voix contre. M. BOLOMIER Christian a évoqué qu'il avait été dit lors du conseil de ne pas noter la discussion sur le terrain à St Roch.
Le Maire donne lecture à l'ensemble de l'assemblée d’un mail reçu au nom des conseillers municipaux Olivier LEROY, Christian BOLOMIER et Laurent CHAUDOUET contenant des questions sur le projet de rénovation de la salle polyvalente avant de pouvoir valider l'avant projet définitif. Il présente les réponses apportées à ces questions concernant essentiellement les subventions, le financement et la présentation en réunion publique du projet.
Il'en suit une discussion de l'ensemble des conseillers sur ce dossier.
Le Maire propose de voter l'avant projet définitif de la rénovation de la salle polyvalente dont le montant s'élève à la somme de 384 647.50 € HT + les frais d'honoraires et intervenants divers pour 52 647.63 € HT soit un montant total de 437 295.13 € HT et 524 754.15 € TIC.
Le groupe des 3 conseillers demande une suspension de séance à 18h15 et dès leur retour, le Maire remet au vote la validation du projet.
Le porte parole du groupe des 3 conseillers prend la parole et précise que malgré les réponses apportées à leurs interrogations, ils ne prendraient pas part au vote en reprochant au conseil municipal de n'avoir pas respecté la décision de présenter le projet de la salle polyvalente en réunion publique avant le vote. Le Maire répond sur ces faits que la municipalité a toujours depuis le début du mandat fait participer la population à travers les réunions de quartiers où il en était ressorti un souhait de maintenir la salle polyvalente au cœur du village et qu'une présentation du projet avait été faite lors de la cérémonie des Vœux en janvier dernier. Messieurs LEROY Olivier, BOLOMIER Christian et CHAUDOUET Laurent ont quitté la séance du conseil municipal à 19h25.
Les 5 membres restant présents plus 2 pouvoirs ont délibéré et validé l'avant projet définitif d'un montant de 384 647.50 € HT à l'unanimité.
Le lendemain matin, après contact des services de la Préfecture, il s'avère que le conseil municipal n'ayant plus le quorum suite aux départs de 3 conseillers municipaux ne pouvait plus délibérer et la délibération prise est annulée. Une convocation a été faite pour une réunion du conseil municipal dans un délai de 3 jours francs ; à savoir le mardi 26 mars 2019 à 19h30.
Fait pour être affiché le 25 mars 2019 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maije,
Philipp8 JAMME