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Déliberation - 2026 16 deliberation election des adjoints pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 deliberation election des adjoints pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 25/03/2026
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |rwiee ŸS(03 NoË LOS
Département : GERS ID : 032-213201551-20260321-DELIB202616-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-16
Séance du 21 Mars 2026
Nombre de Le vingt et un Mars 2026, à 11 h 00, le Conseil Municipal,
membres : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
En Se : 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
AE : Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
FOEUTATONS © | présents : FEUILLET GALABERT Patricia, GAÜZERE Hervé, BARBE
EXCUSE Guilaine, MATHIEU Jean Marie, LAPEYRE Anne, ARMENGOL
Date convocation : |Corinne, CANHAN Christian, LAFFITTE Jean Claude, LAFITTE
17/03/2026 Mélanie, LANNELONGUE David, MONGIS Sylvie, NAULEAU Philippe,
PASQUIER DE FRANCLIEU Claire, SAINT LANNES Claude, TRUCHAT
Date affichage : Romain.
17/03/2026
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Madame ARMENGOL Corinne a été
désignée secrétaire de séance.
Objet : Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,
Vu la délibération 2026-15 du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,
Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé alors à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L 2122-4 et L 2122- 7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser une minute pour le dépôt, auprès de Madame le
Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter autant
de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issu de ce délai, Madame le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions
d'adjoints au maire avait été déposée :
Avançons tous ensemble :
° GAÜZERE Hervé
BARBE Guilaine
MATHIEU Jean Marie
LAPEYRE Anne
Il a été ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire.
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours L'YAUTEY-B, P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 5
Publié le "2 S (03028 LOT
ID : 032-213201551-20260321-DELIB202616-DE
Résultats du Premier tour de scrutin
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste de Monsieur Hervé GAÜZERE : 12 voix (douze).
La liste de Monsieur Hervé GAÜZERE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
adjoints au maire et immédiatement installés :
e 1® adjoint : Monsieur Hervé GAÜZERE
e 2eme adjoint : Madame BARBE Guilaine
e 3eme adjoint: Monsieur Jean Marie MATHIEU
e 4eme adjoint : Madame LAPEYRE Anne
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Patricia FEUILL
“Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de ls compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-P.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mols. . En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être sais! de toute requête via le site intemet www. telerecours. fr