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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 deliberation designation delegues seta pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
RÉPU BLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/04/2026
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |Pwiée O2 |DU No LOT Département : GERS ID : 032-213201551-20260331-DELIB202626-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-26
Séance du 31 Mars 2026
Nombre de Le trente et un Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal, membres : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, En exercice : 15 | dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Présents : Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
15
Procurations : Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, GAÜZERE Hervé, BARBE Guilaine, MATHIEU Jean Marie, LAPEYRE Anne, ARMENGOL
Excusés : Corinne, CANHAN Christian, LAFFITTE Jean Claude, LAFITTE Date Mélanie, LANNELONGUE David, MONGIS Sylvie, NAULEAU Philippe, convocation : PASQUIER DE FRANCLIEU Claire, SAINT LANNES Claude, TRUCHAT 26/03/2026 Romain
Date Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des affichage : collectivités territoriales, Monsieur GAUZERE Hervé a été désigné 26/03/2026 secrétaire de séance.
Objet : Désignation des déléqués au SETA
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de siéger aux réunions du comité syndical du Syndicat des Eaux des Territoires de l'Armagnac.
Madame le Maire fait appel à candidature. Les candidatures enregistrées sont :
Délégués Titulaires :
Monsieur LANNELONGUE David
Monsieur SAINT LANNES Claude
Monsieur TRUCHAT Romain
Délégués Suppléants :
Monsieur LAFFITTE Jean Claude délégué Suppléant
Monsieur NAULEAU Philippe
Madame le Maire fait procéder au vote.
Ont Obtenus :
Monsieur LANNELONGUE David : 14 Voix pour et 1 abstention
Monsieur SAINT LANNES Claude : 13 Voix pour et 2 abstentions
Monsieur TRÜCHAT Romain : 3 Voix pour et 12 Abstentions
Monsieur LAFFITTE Jean Claude : 11 Voix pour et 4 abstentions
Monsieur NAULEAU Philippe : 11 Voix pour et 4 abstentions
Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de !2 juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mols. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être sais! de toute requête via le site internet www.telerecours.fr" Sont proclamés élus :
Délégués Titulaires :
Monsieur LANNELONGUE David
Monsieur SAINT LANNES Claude
Délégués Suppléants :
Monsieur LAFFITTE Jean Claude
Monsieur NAULEAU Philippe
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Pubiéle OÙ | Ole | 720%,L O7
10 : 032-213201551-20260331-DELIB202626-DE
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Patricia FEUI
‘Les litiges nés de l'exécution dy présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noultbos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois, En outre, le Tribunal administraëif de Pau peut être saisi de toute requête via le site intemet www. felerecours.fr"