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Arrêté - arrete 266 2023 st
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 266 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 266/2023/ST)
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE PERMANENT
INSTAURATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
RUE FRANCOIS ANDRE MICHAUX ET RUE DES PRES
A COMPTER DU MARDI 02 JANVIER 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Mäire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la volonté municipale de réglementer la circulation et le stationnement, afin de garantir la sécurité des usagers de l’espace public, en instaurant une zone de rencontre rue François André Michaux et rue des Prés,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 02 janvier 2024, une zone de rencontre sera instaurée rue François André Michaux et rue des Prés.
A ce titre, la vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h. Les piétons seront autorisés à circuler sur la chaussée, sans y stationner, et bénéficieront de la priorité sur les
véhicules.
Le stationnement d’un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet sera considéré comme gênant la circulation publique
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Date exécutoire :
D ROY. 2089
Date de Re on :
essence TUE A3
Date de mise en ligne :
A NA TE
Ê blé, Êvé
Fait à Vauréal, le 20 novembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
auxcommerces et aux espaces publics - “
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le |
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que | de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.