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Arrêté - Arrete 77 2023 ST
Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 77 2023 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 77/2023/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
INSTAURATION D’UN STOP
RUE DE L’ACCENT GRAVE
A COMPTER DU LUNDI 29 MAI 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU Parrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation
et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation dans la
commune,
CONSIDERANT que la visibilité est réduite, rue de l’Accent Grave, au niveau de
l’intersection à hauteur des numéros 11 et 15,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 29 mai 2023, un STOP est instauré au droit du 11
rue de l’Accent Grave.
ARTICLE 2 : Un panneau « STOP » et un marquage au sol seront mis en place au droit du 11 rue de l’Accent Grave. Tout véhicule se présentant est tenu de marquer l’arrêt et de céder le passage à tout autre véhicule venant de droite ou de gauche et circulant
entre le n° 15 etle n° 9 de la rue de |’ Accent Grave.
ARTICLE 3% Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place par les
Services Techniques.
N ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 03 mai 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
É Daniel VIZIERES
\
| Date exécutoire :
05 MAI 2023
Date de notification :
05 MAI 2023 | Date de mise en ligne :
sf 5 MA 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à
agir.