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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 140 Renouvellement des branchements deau rue des Menespey)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
T\
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_140
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de renouvellement des branchements eau, effectués par la régie de I'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maitrise d’ouvrage Régie, au droit du 3- 5- 6- 8- 9- 11- 16- 23- 25, rue de Menespey, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera en rue barrée sauf riverains avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’une déviation par le Chemin de Courtade -> rue du Couquéou -> rue Victor Hugo ou par rue Victor Hugo -> rue des Graves -> chemin de Courtade. L'accés aux riverains devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de I'existant. L’accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L’entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l’information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 10 juin et le 20 juin 2025 inclus. Pour une durée des travaux de 5 jours.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Amphatlon du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Régie de I'eau de Bordeaux Métropole (arrete-circulation@leaubm.fr)
* KEOLIS
* Infotrafic
Fait au Haillan,le 5 MAI 2025
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte