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Arrêté - AM2025 05 136 Renouvellement des branchements deau chemin de la Sabliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 136 Renouvellement des branchements deau chemin de la Sabliere)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_136
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de renouvellement des branchements eau, effectués par la régie de l’Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d’ouvrage Régie, au droit du 3, chemin de la Sablière, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera sur trottoir et en demi-chaussée, avec la mise en place d'un balisage renforcé et adapté ainsi qu’un alternat manuel. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra étre maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L’entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l’information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 02 juin et le 13 juin 2025 inclus. Pour une durée des travaux de 3 jours sur la période.
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le
délai de recours contentieux pourra étre adressé à I'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampllatlon du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
* _ Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Régie de I'eau de Bordeaux Métropole (arrete-circulation@leaubm.fr) * KEOLIS
* Infotrafic
Fait au Haillan, le 5 MAI 2025
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte