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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2021-007
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 23 septembre 2021
Date de convocation 17 septembre 2021
Date d’affichage 17 septembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par M. Dominique POUTOIRE, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 48 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
HABITAT : SUSPENSION DE SUBVENTION
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS LE CADRE DE L’OPAH
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,
Vu le rapport présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, Logement et Mobilités,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes a conclu avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et le département une première Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat par convention signée le 8 décembre 2016.
PREND ACTE :
- qu’après un démarrage relativement lent les 3 premières années, l’opération est entrée dans les pratiques des habitants et des entrepreneurs par la suite et a pris de l’ampleur ; - que la Communauté de Communes a décidé d’augmenter le montant de ses subvention ; - que cette décision a été prise sur les conseils du bureau Inhari, qui s’occupe du suivi animation (utilisation des crédits intercommunaux à hauteur de 60 % sur les 4 premières années).
EST INFORME que le dispositif connait depuis plusieurs mois, une forte demande, du fait de l’augmentation des projets de travaux des particuliers et des aides majorées. Ces demandes vont engendrer un dépassement des crédits estimé à environ 200 000€.
PREND ACTE qu’il est proposé de suspendre la participation de la Communauté de Communes pour les nouveaux dossiers, jusqu’à la fin de l’opération le 8 décembre 2021.
VALIDE la suspension de la participation financière de la Communauté de Communes auprès des propriétaires privés pour les nouveaux dossiers.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2021
Pour extrait conforme
Le 24 septembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU