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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-07-2021-014
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 juillet 2021
Date de convocation 29 juin 2021
Date d’affichage 29 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 5 juillet à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
ETAIENT PRESENTS : 43 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
REPRESENTES : 1 - M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
POUVOIRS : 9 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Jeannine VENDÔME, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
EXCUSES : 2 - M. Thierry BODIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE L’OPAH
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 28 avril 2017,
Vu l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 9 mai 2019,
Vu l’avenant n°3 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 30 décembre 2019 prolongeant le dispositif pour une année supplémentaire,
Vu l’avenant n°4 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 25 novembre 2020 prolongeant le dispositif pour une année supplémentaire,
Vu l’autorisation de programme modifiée 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le cadre de l’OPAH,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, logement et mobilités,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la liste actualisée des personnes répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible à une aide de la collectivité.
DECIDE d’octroyer les subventions au profit des administrés précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Nom Descriptif des travaux Catégorie Coût total TTC de l’opération MTT HT
travaux
subventionnés
Montant
total des
aides
publiques (y
compris
CCHS)
Montant
subvention CCHS
Monsieur Louis
BLIN
Préval
Autonomie Intermédiaire 7 913 € 5 179 € 1 036 € 1 036 € 20 % max 5 000 €
Madame Magaly
BOULIER
Cherré-Au
Energie Très Modeste 42 359 € 40 105 € 36 045 € 4 170 € 20 % max 7 000 €
Monsieur Philippe
BRETEAU Energie Modeste 6 658 € 6 311 € 4 606 € 1 262 € 20 % max
7 000 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
VALIDE le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juillet 2021
Pour extrait conforme
Le 6 juillet 2021
Nom Descriptif des travaux Catégorie Coût total TTC de l’opération MTT HT
travaux
subventionnés
Montant
total des
aides
publiques (y
compris
CCHS)
Montant
subvention CCHS
Monsieur Claude
BRETON
Le Luart
Autonomie Très Modeste 4 029 € 3 531 € 2 825 € 1 059 € 30% max 6 000 €
Monsieur Raymond
COLLIN
La Ferté-Bernard
Autonomie Modeste 8 080 € 7 365 € 5 604 € 628 € 25% max 5 000 €
Madame Alice
COURCIER
La Ferté-Bernard
Energie Intermédiaire 5 775 € 5 474 € 1 369 € 1 369 € 25 % max 5 000 €
Monsieur Serge
LEPORT
La Ferté-Bernard
Autonomie Très modeste 6 027 € 5 479 € 4 450 € 287 € 30% max 6 000 €
Monsieur Roland
BENOIS
Cherré-Au
Autonomie Intermédiaire 7 686 € 6 082 € 1 217 € 1 217 € 20% max 5 000€
Madame Liliane
ROUILLON
La Ferté-Bernard
Autonomie Très modeste 4 434 € 4 031 € 3 153 € 1 209 € 30% max 6 000 €
Monsieur Fabrice
VIARGUES
Prévelles
Energie Très modeste 26 628 € 25 150 € 25 857 € 1 574 € 20% max 7 000€
Total 119 589 € 108 707 € 86 162 € 13 808 €
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE