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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EJT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 15 décembre 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 68 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Agnès FRESCHEL - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Jocelyne POMMIER - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean- Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Roland GIBERTI - Sébastien BARLES représenté par Etienne TABBAGH - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Joël CANICAVE représenté par Pierre LEMERY - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - Eric MERY représenté par Lourdes MOUNIEN - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Sophie CAMARD - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Jean-Marc COPPOLA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Arnaud DROUOT - Lydia FRENTZEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Bruno GILLES - Sophie GUERARD - Anthony KREHMEIER - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Aïcha SIF - Nathalie TESSIER. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 015-293/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PED 015-293/20/CT
CT1 - Prolongation de la convention signée avec l’association Zéro Waste
Marseille - Approbation de l’avenant
DGPROP 20/18857/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence est engagé dans une démarche de réduction des déchets en accord avec le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés voté en décembre 2019. Au sein de cette démarche la sensibilisation aux bons gestes de réduction des déchets est fondamentale pour faire évoluer les comportements et ainsi réduire les déchets.
L’Association Zéro Waste Marseille a pour objectif de promouvoir la démarche zéro gaspillage et zéro déchet auprès de tous les acteurs du territoire. Elle souhaitait organiser en Septembre 2020 le premier festival Zero Waste à Marseille, sur deux jours.
L'association a sollicité, le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une subvention d'un montant total de 10 000€ pour l’organisation de ce festival. Après étude du dossier, la demande de subvention a été approuvée par le Conseil de Territoire Marseille Provence le 28/07/2020 et la convention n° T20027-COV notifiée.
En raison de l’épidémie de COVID 19, l’association a été contrainte de reporter le festival à 2021. Elle a engagée des moyens financiers et humains sur 2020 mais n’a pas pu aboutir dans la réalisation de l’action, en raison notamment de l’annulation de la participation de certains intervenants, l’annulation de certaines activités qui ne pouvaient se réaliser dans le strict respect des gestes barrières et de la limitation de la fréquentation de l’évènement.
Rappel de l'action
Depuis quelques années, le mouvement Zéro Waste a pris beaucoup d’ampleur en France, tant du côté de
la mobilisation citoyenne que de l’intérêt du grand public. A Marseille, l’intérêt et la prise de conscience des
marseillais pour ce mode de vie se développe.
Aussi l’association souhaitait organiser en Septembre 2020 le premier festival Zéro Waste à Marseille, sur
deux jours. Deux objectifs motivent principalement cette démarche : tout d’abord, valoriser les initiatives et
les acteurs locaux du zéro déchet, en leur proposant un espace de rencontre et d’échange avec les
marseillais. Mais également réfléchir ensemble – particuliers, entreprises, associations, élus locaux – aux
moyens d’action possibles pour que nous passions de l’échelle individuelle à l’échelle collective sur cette
question environnementale qui nous concerne tous. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 015-293/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Budget prévisionnel de l'action :
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 11 775 €Vente de produits 400 €
Services extérieurs
(locations,assurances...)
2 145 €Subvention d’exploitation
Dont Territoire Marseille
Provence
Dont ville de Marseille
12 000 €
10 000 €
2 000€
Autres services exterieurs 2 750 € Autres produits de gestion 900 € Produits financiers 3 370 €
Total charges 16 670 €Total Recettes 16 670 €
Emplois des contributions
volontaires en nature
24 070 €Contributions volontaires en
nature
24 070 €
Total général des charges 40 740 €Total Recettes 40 740 €
Par cette action l’association participe à l’objectif de la Métropole et du territoire de sensibiliser à la réduction des déchets.
Le Conseil de Territoire a répondu favorablement à cette demande de subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération n° HN 063-28/07/20 CT du conseil de territoire Marseille Provence du 28/07/2020 attribuant une subvention à l'association Zéro Waste Marseille pour l'année 2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 015-293/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que la sensibilisation à la réduction des déchets représente un enjeu pertinent pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
• Que l’association a déclaré sur l’honneur par courrier en date du 2 octobre 2020 auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence que les mesures prises en 2020 dans le cadre de l’urgence sanitaire ont rendu impossible la réalisation de leur projet de manifestation prévue en septembre 2020.
DELIBERE
Article 1 :
Est approuvé l’avenant à la convention de partenariat, ci-annexée, conclue avec l’Association Zéro Waste Marseille.
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à son application.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets 2021 du Conseil de Territoire Marseille Provence – Chapitre 65 - Nature 65748 – Fonction 7212.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI