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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00S7
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00S7)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016
AVENANT 5
A LA CONVENTION DU 4 FEVRIER 2014
ENTRE
LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE, représentée par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …/16 du Bureau de la Métropole du …………2016, dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE,
ci-après dénommée « Métropole d’Aix–Marseille-Provence»,
ET
L’association CLUB DES ENTREPRISES DE OUEST PROVENCE, représentée par son Président en exercice, M. Rémy JOURDAN régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : Ranc Développement – Centre Vie la Fossette – 13270 FOS-SUR-MER,
ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière de développement économique telle qu’elles sont définies dans la convention du 4 février 2014.
Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n°5 à la convention précitée, le montant de la subvention attribuée à l’association pour l’exercice 2016.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l'exercice 2016, le Bureau métropolitain a approuvé par délibération n° HN 050-120/16/BM du 28 avril 2016 l'octroi d'une subvention d'un montant de 20 000 € (vingt mille euros) et par délibération n°........... du 30 juin 2016 une subvention complémentaire d'un montant de 3 000 € (trois mille euros), ce qui porte à 23 000 € le montant de la subvention attribuée pour l'exercice 2016.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Le Président de l’association
M. Jean-Claude GAUDIN M. Rémy JOURDAN