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Déliberation - 1791365587 Del 2026 60 Demande de retrocession concession cimetiere communal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1791365587 Del 2026 60 Demande de retrocession concession cimetiere communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le ID : 087-218710804-20260921-DEL2026_60-DE
Commune de NOUIC
(Haute-Vienne)
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2026
60
Nombre de Conseillers En exercice
11
L’an deux mil -vingt six
Présents
11
Le 21 septembre à dix- neuf heures trente minutes
Votants
11
Le Conseil municipal de la commune de NOUIC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Frédéric REBEYRAT, Maire. Date de convocation du Conseil municipal :
17 septembre 2026
PRÉSENTS : M. REBEYRAT, MME DARDILHAC, M. TRICHARD, MME
DELUCHE,
GIRAUD,
MARTY,
MM.
CARRIÉ,
QUÉRAUD,
BOIS,
KOLCHAK, BELAIN. ABSENTS: / M. Sébastien QUÉRAUDa été élu secrétaire.
DEMANDE _ DE
_ RETROCESSION__
DE
__ CONCESSION
AU
CIMETIERE
COMMUNAL Monsieur
le
Maire
fait part à l’assemblée
de
la demande
de Monsieur et Madame
André
LACLAUTRE,
domiciliés
4,
rue
du
Pont —
80110
DOMART
sur
LA
LUCE,
qui
ont
fait
Pacquisition
le
27 juin
2016
d’une
parcelle
de
terrain
au
cimetière
communal
pour
une
superficie de 3.75 m? (concession n° 601 — n° du plan : 430-1 - ancien cimetière). Monsieur et Madame André LACLAUTRE souhaitent rétrocéder à la Commune la parcelle au prix de la valeur d’achat soit 262.50 €
(hors frais d’enregistrement).
Il est précisé que cette concession est vide de tout corps. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, (10 voix pour — 1
abstention)
-
autorise la reprise de la concession n° 601
moyennant une indemnité équivalant à
la
valeur d’achat (hors frais d’enregistrement). -
autorise
le
mandatement
de
la
somme
de
262.50
euros
au
profit
de
Monsieur
et
Madame André LACLAUTRE -
Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 673 du budget communal
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
POUR EXRAIT CONFORME Nouïc
le
25
septembre
2026
Le secrétaire
Le Maire
Sébastien
QUÉRAUD
Frédéric
REBEYRAT