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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1776237263 Del.2026 14 Representant SEHV tampon)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260409-DEL2026_14-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026_14
Election
des
représentants
au
Secteur
Territorial
Energies
du
SEHV
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt-six
Présents
10
le
09
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
avril
2026
PRESENTS
: M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD
Robert,
MMES
DELUCHE
Joëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIE
Nicolas,
QUÉRAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
KOLCHAK.
ABSENTE
: MME
DESSYMOULIES
Sabrina
(pouvoir
donné
à
M.
KOLCHAK
Serge).
M..Sébastien
QUÉRAUD
a été
élu
secrétaire
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
SECTEUR
TERRITORIAL
ENERGIES
DU
SEHV Le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
est un
syndicat
mixte
à échelle
départementale.
Il joue
un
rôle
clé
dans
l’aménagement
du
territoire
et pour
la transition
énergétique
locale.
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d’électricité,
le
SEHV
est
garant
d’une
énergie
électrique
disponible,
de
qualité
et accessible
à tous
sur
le territoire
de
sa concession.
Il est
maître
d’ouvrage
et maître
d’œuvre
d’infrastructures
d’électricité,
d’éclairage
public,
de
mobilité
électrique
et de
télécommunications
électroniques.
Engagé
depuis
2006
dans
la
responsabilité
énergétique,
il anime
aujourd’hui
l’action
des
collectivités
territoriales
pour
une
transition
énergétique
coordonnée
et réussie
à l’échelle
de
la Haute-Vienne.
Le
SEHV
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
locaux
pour
optimiser
l’utilisation
des
ressources
énergétiques,
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
sensibiliser
les
habitants
de
Haute-
Vienne
aux
enjeux
énergétiques
et climatiques
et accompagner
le changement
des
modes
de
vie.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
SEHV
doit
procéder
au
renouvellement
k
de
ses
représentants.
|
La
Commune
doit
désigner
un
représentant(e)
pour
siéger
au
Secteur
territorial
Energies
Nord
du
Ë
SEHV.
|
Il est précisé
que
seuls
des
représentants
titulaires
sont
à désigner
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.5721-2)
Vu
l’article
6.2
des
Statuts
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
Considérant
la nécessité
pour
le SEHV
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants ; É
Aecre
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260409-DEL2026_14-DE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cette
désignation
doit
normalement
se
faire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
et
propose
que
cette
élection
se
fasse
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
ne
pas
procéder
à la désignation
des
délégués
au
scrutin
secret
(at.
L2121-21
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(9
voix
pour-
2 abstentions
:
M.
KOLCHAK
et Mme
DESSYMOULIES)
-
Désigne
M.
Robert
TRICHARD
pour
représenter
la
commune
de
Nouic
au
Secteur
Territorial
Energies
Nord
du
SEHV
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Reçu
à la
Sous-Préfecture
Publié
le
Nouic,
le
13
avril
2026
Le
Maire
?
ES
Frédéric
REBEYRAT
la
He
Ghotéen
ŒQueracR.
:
ai re
1
=
@
77
|