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Compte-Rendu - 25 mai 2023
Déliberation - 3078858c81b0124b06072e32fdb45d06
Arrêté - 1ad19a9be614d649bfd987283c73601c
Document publié le Mardi 20 décembre 2005 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Arrêté - 1ad19a9be614d649bfd987283c73601c)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Ruralité,
E 5 Liberté » Égalité » Prateratié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
LE PRÉFET
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/VESPA/20151223-0002
déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de MONTIGNAC, ST AMAND DE COLY et LE LARDIN
Vu
Vu
Vu
ST LAZARE et abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/VESPA/20151210-0004
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE :
la décision 2006/437/CE de la Commission européenne du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'infiuenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L.221-1 à L.221-9, L.223-1 à L.223-8, R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;
VU ie code de l’environnement, notamment l'article R424-3 :
Vu
vu
Vu
VU
Vu
vu
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français.
le décret du 12 novembre 2014 nommant monsieur Christophe BAY préfet de la Dordogne ;
l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/VESPA/20151209-0001 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène de l'élevage de M. Christian TEILLAC situé lieu dit « Vergnas » 24 290 MONTIGNAC;
I Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/VESPA/20151215-0005 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation de M, BARCONNIERE Franck sise à « Cheyrat » commune de 24290 ST AMAND DE COLY
Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/VESPA/20151221-0001 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation SARL SOURBE FOIE GRAS, Sise « 16 Chemin du Bos » - 24570 LE LARDIN ST LAZARE
Considérant la suspicion de pestes aviaires déclarée auprès de la DGAL le 19 novembre 2015 sous le n° 2015/204 ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire national de référence de l'Anses référencés n° 150364 du 8 décembre 2015 mettant en évidence la présence de gènes d'’influenza virus aviaire de sous-type H5N1 hautement pathogène ;
Considérant les résuitats d'analyses du laboratoire national de référence de l'Anses référencés n° 150391 du 15 décembre 2015 mettant en évidence la présence de gènes d'influenza virus aviaire de type H5 hautement pathogène ;
Considérant les résultats d'analyses du laboratoire nationat de référence de l’Anses référencés n° 150425 du 18 décembre 2015 mettant en évidence la présence de gènes d'influenza virus aviaire de type H5 hautement pathogène ;
Considérant que la découverte de deux foyers à ST AMAND DE COLY et LE LARDIN ST LAZARE nécessite de modifier le périmètre de la zone réglementée défini par l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/VESPA/20151210-0004 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur là commune de MONTIGNAC ;
Considérant l'urgence ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations :
ARRÊTE
Article 1° :
Un périmètre réglementé est défini comme suit :
- les exploitations mentionnées aux arrêtés préfectoraux n° DDCSPP/VESPA/20151209- 0001, n° DDCSPP/VESPA/20151215-0005 et n° DDCSPP/VESPA/20151221-0001 ; - une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 et présentées sur une carte en annexe 5 et les exploitations commerciales comprises dans un rayon de 3 km autour de l'exploitation infectée et listées en annexe 2. - une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 3 et présentées sur une carte en annexe 5 et les exploitations comprises dans Un rayon de 10 km autour de l'exploitation infectée et listées en annexe 4.
ns Article 2 :
Les territoires placés en zone de protection et de surveillance sont soumis aux dispositions suivantes :
i° Les responsables d'exploitation commerciale de volaille doivent se déclarer auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôles des registres, est effectué par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations .
En outre dans les territoires placés en zone de protection les maires procèdent à un recensement des exploitations non commerciales de volailles. Les exploitations non commerciales peuvent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agricuiture.gouv.fr/.
2° Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire où de là mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au DDCSPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.
3° Tous les détenteurs d'oiseaux sont tenus de mettre en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments et, dans la mesure du possible, le maintien des oiseaux en bâtiment ou la réduction de surface des parcours.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais doivent être stockés dans des containers étanches.
4° Le nettoyage et la désinfection des véhicules doivent être effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à ta sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centre d'emballage. Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque les plus forts. Les personnes intervenant dans ces installations doivent suivre les procédures de biosécurité adaptées à leur activité qui teur sont communiquées par leurs instances professionnelles ou par le DDCSPP.
5° Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
6° Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits.
7° Le transport et l'épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDCSPP. Le transfert de sous-produits animaux peut être autorisé suivant lé respect des dispositions du règlement CE 142/2011 pour le type de traitement et l'acheminement en usines agrées, y compris les œufs qui ne sont plus destinés à la reproduction ou à l'alimentation humaine, les œufs embryonnés non éclos, ou les poussins morts dans l'œuf, sous-produits d'écloserie (coquilles, membranes, méconium, plumes), les cadavres d'animaux, les poussins d'un jour mis à mort à l'issue du tri sur l'élevage. Les sous-produits animaux issus de volailles abattues en abattoir et propres à la consommation humaine, sont destinés exclusivement, sauf dérogation accordée par le DDCSPP à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.
Article 3 :
Outre les mesures de l'article 2, les territoires placés en zone de protection sont soumis, aux mesures suivantes :
1° Les mouvements ou le transport des oiseaux de toutes espèces sont interdits dans ou en dehors de la zone de protection, En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDCSPP, conformément à l'article 4, sous réserve d'un transport direct et de la mise en place de mesures de bio-sécurité des personnes, véhicules et dans les établissements.
2° Le transport de viandes de volaille provenant d'établissements d'abattage, agréés ou non, d'ateliers de découpe et d'entrepôts frigorifiques est interdit, à l'exclusion du transit par la route ou par le rail sans déchargement ni arrêt. Par dérogation le transport peut être autorisé pour les viandes de volailles produites hors zone de protection et pour les viandes de volailles produites en zone de protection et stockées depuis plus de 21 jours avant le résultat du laboratoire de l'ANSES à l'origine de la zone. La commercialisation des viandes et produits à base de viande de volailles abattues dans des structures non agrées de zone de protection est interdite.
Article 4 :
Les exploitations mentionnées en annexe 2 l'objet des mesures suivantes :
1° L'accès aux exploitations est limité aux personnes autorisées, Ces personnes doivent mettre en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'une exploitation suspecte, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation.
2° Les mouvements de volailles et d'oeufs vers l'extérieur de l'exploitation sont interdits. Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées par le DDCSPP, sous réserve d’un transport direct, sous la supervision du DDCSPP, à destination d'un établissement désigné situé uniquement en zone de restriction au sens de l'arrêté du 17 décembre 2015, sous réserve de la mise en place mesures de bio-sécurité des personnes et des véhicules et :
a) pour les sorties des volailles à destination de l'abattage immédiat, ou de la mise en gavage, en provenance des établissements listés en annexe 2, de la réalisation préalable d'une visite vétérinaire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, là vérification des informations du registre d'élevage et la réalisation de prélèvements pour analyse virologique en cas de suspicion dinique. Les viandes de volailles originaires d'une exploitation listée en annexe 2 et abattues dans un établissement agréé peuvent être commercialisées sur le territoire national exclusivement sous réserve d'un abattage immédiat et séparé des animaux, suivi d’un nettoyage désinfection;
b) pour les sorties des volailles à destination de l'abattage immédiat, ou de la mise en gavage, en provenance des établissements listés en annexe 4, la réalisation préalable de la ä visite vétérinaire dans les conditions définies à l'alinéa précédent, peut être remplacée par l'envoi préalable au service d'inspection de l’abattoir des informations réglementaires sur l'état sanitaire du lot. En cas de mortalité anormale ou de signes évocateur d’influenza aviaire, les animaux ne doivent pas être déplacés et une visite vétérinaire doit être organisée, avec examen clinique, vérification des informations du registre d'élevage et réalisation de prélèvements pour analyse virologique ;
c) pour les sorties des volailles prêtes à pondre depuis les établissements listés en annexe 4, de la réalisation de visites vétérinaires avec réalisation de prélèvements et analyse virologique et de {a mise sous surveillance de l'exploitation de destination pendant au moins 2i jours ;
d) pour les sorties des œufs à couver depuis les établissements listés en annexe 2, du respect de mesures de biosécurité relatives à la désinfection des œufs et de leur emballage, de la traçabilité des œufs et de la réalisation périodique, tous les 15 jours, de visites vétérinaires avec réalisation de prélèvements et analyse virologique.
e) pour les sorties des œufs à couver depuis les établissements listés en annexe 4 du respect de mesures de biosécurité relatives à la désinfection des œufs et de leur emballage, de la traçabilité des œufs et que ces œufs proviennent d'exploitations dans lesquelles les volailles ont été soumises à une enquête sérologique relative à l'influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité de 95% au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif.
f) pour les sorties de poussins de 1 jour depuis les établissements listés en annexe 2 ou en annexe 4, qui doivent être des couvoirs sous contrôle officiel mettant en place à la fois des mesures de biosécurité vis-à-vis des personnes et de sectorisation des circuits et d'enregistrement régulier de données d'élevage (viabilité, éclosabilité des œufs), du respect de la traçabilité des poussins et, dans la mesure où les parentaux sont élevés dans un établissement listés en annexe 2, de la réalisation périodique dans ces établissements, tous les 15 jours, de visites vétérinaires avec réalisation de prélèvements et analyse virologique.
g) pour les sorties de poussins de 1 jour depuis les établissements listés en annexe 2 ou en annexe 4, qui doivent être des couvoirs sous contrôle officiel mettant en place à la fois des mesures de biosécurité vis-à-vis des personnes et de sectorisation des circuits et d'enregistrement régulier de données d'élevage (viabilité, éclosabilité des œufs), du respect de la traçabilité des poussins et, dans la mesures où les parentaux sont élevés dans un établissements listés en annexe 4, de la réalisation dans ces établissements d'une enquête sérologique relative à l'influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité de 95% au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif.
h) pour les œufs de consommation à destination d'un centre d'emballage, de l'utilisation d'un emballage jetable ou de l'envoi vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre Il, du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004, où ils seront manipulés et traités conformément à l'annexe IT, chapitre XI, du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 ou à des fins d'élimination.
3° La mise en place de volailles est interdite. Elle peut être autorisée par le DDCSPP après la réalisation de procédures d'assainissement des installations d'élevage et des parcours faisant appel à des opérations de remise en état et d'assainissement des parcours, de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel d'élevage et assorties des vides sanitaires adaptés. 4° L'épandage de la litière usagée, du fumier, du lisier ainsi que des sous-produits tels que les coquilles et les plumes sont interdits. Ils peuvent être autorisés par le DDCPP sous réserve de la mise en œuvre de procédés assainissant préalables ou de l'expédition dans des conditions satisfaisantes de biosécurité, à destination d'une usine agréée pour le traitement ou l'entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009.
5° Réalisation de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le DDCSPP pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
Article 5 :
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation dés visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux
permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone:
Après la levée de la zone de protection, les territoires listés à l'annexe 1 et les exploitations listées à l'annexe 2 de la zone de protection restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable dans toutes les exploitations de la zone de surveillance listées à l'annexe 4 permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral n° DDCSPP/VESPA/20151210-0004 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de MONTIGNAC (Dordogne) du 10 décembre 2015 est abrogé.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Articie 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne .
Fait à Périgueux, le 23 décembre 2015
Le Préfet,
Pau je ne
Le Secret
dean Marc BASCAGE
r
Christophe BAY
=» ANNEXE 1
Liste des communes de la zone de protection
NSEE Commune
24130
24229 LE LARDIN-ST LAZARE
24291 MONTIGNAC ee
24364 ST AMAND-DE COLY
ANNEXE 2
Liste des exploitations commerciales de ta zone de protection
[INSEE jommune. à. | "2" "1 | MENT. … JPe: |
| 24014 AUBAS VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR Protection
24018 AURIAC-DU-PERIGORD ‘CZWARTEK Yvonne ‘Protection 24085 CASSAGNE BOISSARIE Vincent Protection
24291 MONTIGNAC ROULLAND (EARL) Protection
24364 SAINT-AMAND-DE-COLY RENAUD Patrick Protection
24364 SAINT-AMAND-DE-COLY SCEA DE LARNAUDIE Protection
24547 DERRASSON-LAVILLE. | CHARRETTE lrène Protection
24364 SAINT-AMAND-DE-COLY MASSAVE Patrick Protection ANNEXE 3
Liste des communes de la zone de surveillance
INSEE Commune
24012 ARCHIGNAC
24018 AURIAC-DU-PERIGORD
24019 AZERAT
24020 LA BACHELLERIE |
24025 BARS
24030 BEAUREGARD-DE-TERRASSON
24085 LA CASSAGNE
24106 LA CHAPELLE-AUBAREIL
24116 CHATRES
24117 CHAVAGNAC
24127 COLY
24153 LA DORNAC
24174 FANLAC |
24175 LES FARGES
24204 GREZES
24215 JAYAC
24301 NADAILLAC
24317 PAULIN l
24321 PAZAYAC
24324 PEYRIGNAC
24330 PLAZAC
24392 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
24412 SAINT-GENIES
24443 SAINT-LEON-SUR-VEZERE
24491 SAINT-RABIER
24531 SERGEAC
24547 TERRASSON-LAVILLEDIEU
24550 THENON n
24662 THONAC
24563 VALOJOULX
24580 VILLAC ANNEXE 4
Liste des cxploiatons commerciales de la zone de nel
= TT ES TT ETABLSSEMENT _AFeñmelre :|
24012 ARCHIGNAC COUDERT Daniel ‘Surveillance
24012 ARCHIGNAC GAEC DES ANS Surveillance
24012 ARCHIGNAC JOUBERT CANARDS GRAS Surveillance
24012 ARCHIGNAC VEYSSIERE Jacqueline Surveillance
24020 BACHELLERIE LA FERME DE CHARNAILLAS (EARL) Surveillance
24050 BORREZE GATINEL ET FILS ‘Surveillance
_24106 CHAPELLE-AUBAREIL EARL DE MOLIERE ‘Surveillance
24106 CHAPELLE-AUBAREIL ‘EL RHOUIZI Karim Surveillance
24106 CHAPELLE-AUBAREIL ‘GIBERTIE André ‘Surveillance
24116 CHATRES RABILLER Bruno “Surveillance
24116 CHATRES SARL CHAPOUL Surveillance
24116 CHATRES SARL DE PIERPONT Surveillance
24117 CHAVAGNAC ‘PRADÈLS Jacques ‘Surveillance
24153 DORNAC EARL FERME DUBOIS Surveillance
. 24163 DORNAC PESTOURIE BERNARD ‘Surveillance
24153 DORNAC PESTOURIE Serge Surveillance
24153 DORNAC PRADELS Jacques ‘Surveillance
24153 DORNAC SCEA SAINT SOUR Surveillance
24153 DORNAC STE PRODUCTION AVICOLE PERIGORD ‘Surveillance
24153 DORNAC VERGNE Dominique ‘Surveillance
24174 FANLAC CATINEL Patrick et Solange ‘Surveillance
24174 FANLAC ROGER Alain ‘Surveillance
24175 FARGES ‘MAISON PELEGRIS ‘Surveillance
24204 GREZES GAEC DE LA PLANCHE Surveillance
24204 GREZES LASCAUX Huguette ‘Surveillance
24215 JAYAC BOPP SYLVIE Surveillance
24215 JAYAC BROUSSE Stéphane Surveilance
24215 JAYAC CHANTELOUBE Michel Surveillance
24215 JAYAC DEVIERS Francis Surveillance
24215 JAYAC EARL FERME DE LAVAL Surveillance
24215 JAYAC GAEC NOUET Surveillance
24215 JAYAC LAVAL WILLIAM Surveillance
24215 JAYAC PECOUYOUL Olivier ‘Surveillance
24291 MONTIGNAC SARL LA FERME AUX CANARDS DU BOIS BAREIROU Surveillance
24291 MONTIGNAC VALADE Jean Christophe ‘Surveillance
24291 MONTIGNAG WINTERSDORFF Danièle ‘Surveillance
24301 NADAILLAC GAEC DE LA FONTAINE DE LA BELLE ‘Surveillance
24317 PAULIN CONSTANT ERIC \Surveitiance
24347 PAULIN DAUDE Jean Michel Surveillance
24317 PAULIN DUBOIS Jean-Pierre Surveillance
24317 PAULIN GENDRE Dominique Surveillance
24317 PAULIN LACOSTE Michel ‘Surveillance
24317 PAULIN LAFLAQUIERE Didier ISurveillance
24317 PAULIN MARIEL Michel René Surveillance
24317 PAULIN SARL TRIBIER Surveillance
24321 PAZAYAC NEUVILLE Jean-Robert Surveillance 24821
24324
24392
24392
24392
24392
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24412
24491
24516
24547
24547
24547
24547
24547
24550
24552
24563
24563
PAZAYAC
PEYRIGNAC
NEUVILLE Martine
GAËEC DES COTEAUX DE PEYRIGNAC
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET DELBOS DOMINIQUE PIERRE
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET MINARD Francis
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET PEUCH Hervé
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET SCEA ROUMEVIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-GENIES
SAINT-RABIER
SALIGNAC-EYVIGUES
TERRASSON-LAVILLEDIEU
TERRASSON-LAVILLEDIEU
TERRASSON-LAVILLEDIEU
TERRASSON-LAVILLEDIEU
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
THONAC
VALOJOULX
VALOJOULX
BARRE LAURENT
CHEVALIER DANIEL
DALIX Lucien Alain
EARL DE COMBETENERGUE
EARL LES VERGNES
EARL MAZET CHEVAL
GRANGIER Gérard
GROS FREDERIC
MAZET Roland
MINARD Jean-Michel
PALMI PERIGORD NOIR (SARL)
REGNIER Christian
REQUIER BERNARD
SANFOURCHE Eliette
SCEA DE CAROL
SCEA LE CHAFFOUR
LOZACH Monique
DELANNET Thierry
BEAUDENON Marc
FAUREL Fabien
FERMIERS DU PERIGORD
GAEC FERME DE CHABRAT
SARL DE PIERPONT
EARL LA HOUILLE VERTE
MANOUVRIER Jean-François
LALEU Dominique
VEYRET Eric
Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
‘Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
‘Surveillance
Surveillance
‘Surveillance
‘Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
‘Surveillance
‘Surveillance
‘Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
Surveillance
‘Surveillance
‘Surveillance
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Surveillance
Surveillance
Surveillance
‘Surveillance
Surveillance INFLUENZA AVIAIRE - ANNEXES
Zones de protection et de surveillance
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{ & È Le ; | Cette représentation des périmètres o d è A réglementés au titre de la lutte contre
: . ( : A l'influenza aviaire hautement pathogène ne 23 décembre 2015 " ls 2 È j | tient compte que des communes de Dordogne. L À + é i
E = PREFET DE LA DORDOGNE 0 5 10 km Sources de données : Direction Départementale des Territoires 2 Do 24 larorrreneur Ci Administrative- 23024 PERIGUEUX 1GN RGEP: 2015