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PLU - Annexes - annexes 4
Compte-Rendu - 27 octobre 2021
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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Arrêté - e71cd7c57bc7c8b49209b90bc3504a2d)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
27 MARS 2015
portant Autorisation de capture temporaire/relâcher
d'espèces animales protégées
Le PREPET DE LA REGION AGUITANE
(PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OrriceR DE L'ORDRE AATIONAL DU MERE
Le Prérer es LaïDes
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Orricier ve L'Onoe Nanional ou Mérrre
Le Prerer De LA DORDOGNE (CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
(OFFICIER DE L'ORDRE RATIONAL DU MERITE
Le Prérer Des PyRéNéES-ATLANTIQUES (CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OrrICER DE L'ORDRE NUATIONAL OÙ MERITE
Le Preser ve Lor er Gañowe (CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
l'arrêté en date du 22 mai 2013 de M. le Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, donnant
délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions ‘et compétences, des décisions portant
sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 31 mai 2013 de M. le Préfet des Landes, donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant surles espèces protégées,
l'arrêté en date du 18 septembre 2013 de M. le Préfet des Pyrénées-Aflantiques, donnant
délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des
décisions portant sur les espèces protégées, VU l'arrêté en date du 2 décembre 2014 de M. le Préfet de la Dordogne, donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l'arrêté en date du 5 juin 2013 de M. le Préfet du Lot-et-Garonne, donnant délégation de
signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences,
des décisions portant sur les espèces protégées,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 411-2 et R.411-6 à R.411-14,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations. définies au 4°de l'article L_411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour les quelles la capture est suivie d'un relächer immédiat sur place,
VU la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
VU la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relate aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la
faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 21 janvier 2015 déposée par M. BERRONEAU Mathieu, chargé d'études à l'association Cistude Nature, par Mme
DÉSPEAUX Manon et par Mme BOUSSIQUAULT Elodie afin d'assurer le sui de l'atles des Amphibiens et Reptiles d'Aquitaine,
Sur la proposition de Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ARRÊTE
ARTICLE 1 M.Mathieu
BERRONEAU, Mme DESPEAUX Manon et Mme BOUSSIQUAULT Elodie sont autorisés à capturer de fagon temporaire à marquer les serpents et les cistudes et à relâcher sur place des spécimens d'amphibiens et de reptiles protégés suivants :
Liste des amphibiens Alytes obstetricans
Alyte accoucheur, Crapaud accoucheur
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Bufo bufo © Crapaud commun
Bufo calamita (Crapaud calemite
Calotriton asper Calotriton des Pyrénées, Euprocte des Pyrénées
Hla arborea Rainette verte Hla meridionalis
Rainette méridionale
Lissotriton helveticus ‘Triton palmé
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes puñctatus Pélodyte ponctué
Pelophylax H esculentus Grenouille commune
Pelopholax K. grafi Grenouille de Graf
Pelophylax lessone Grenouille de Lessona
Pelophylax perezi Grenouille de Pérez
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Rana daimatina Grenouille agile
Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées
Rana temporaria Grenouille rousse
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Triturus marmoratus Triton marbré
Liste des Reptiles
Nom scientifique Nom vernaculaire
Anguis fragilis Orvet fragile Caretta careta Tortue Caouanne
Coronella austriaca Coronelle Jisse
Coronella girondica Coronelle girondine, Coronelle bordelaise
Dermochelys coriacea Tortue luth
Emys orbicularis Cistude d'Europe
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Jberolaceria bonnali Lézard de Bonnal
Lacerta bilineata Lézard vert occidental
Mauremys leprosa Émyde lépreuse
Natrix maura Couleuvre vipérine
Natrix natrix Couleuvre à collier
Podarcis liolepis Lézard catalan
Podarcis muralis Lérard des murailles
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie
Timon lepidus Lézard ocellé
Vipera aspis (Vipère aspic
Vipera seanei Vipère de Seoane
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Zootoca vivipara Lérard vivipare ARTICLE 2 Ces opérations de capture se dérouleront dans le cadre du suivi de l'atias des Amphibiens et Reptiles
d'Aquitaine et Plan National d'Actions pour la Cistude d'Europe sur les départements de la région Aquitaine afin de mieux connaîre la répartition des espèces.
ARTICLES Les modalités particuliéres des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes:
S'agissant des Cistudes: Les individus seront capturés à l'aide de nasses ainsi que des verveux. Les pièges seront relevés tous
les matins durant les sessions de capture envisagées. Les individus capturés seront marqués par une ‘encoche au niveau de l'écalle marginale puis relâchés sur place après prise de mesures, Les juvéniles à
carapace molle ne seront pas marqués.
S'agissant des serpents: Les individus capturés Seront marqués par une découpe d'écailles ventrales au petit ciseau de chirurgie
puis relâchés sur place après prise de mesures. Les juvéniles à carapace molle ne seront pas marqués
Afin de limiter les risques de propagation des maladies, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit matériel seront désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon®) après chaque
utilisation, conformément au protocole d'hygiène de la Société Herpétologique de France.
Les espèces non indigènes seront détruites.
ARTICLE 4 L'autorisation est valable pour la période d'avril à Septembre, en 2015 ,2016 et 2017 pour M.
BERRONEAU Mathieu et limitée à 2015 pour Mme DESPEAUX Manon et BOUSSIQUAULT Elodie.
ARTICLE 5 Un rapport bilan détaillé des opérations sera établi et transmis à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport devra contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées:
— | la localisation a plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond
IGN au 1/25000°. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation seront apportées selon la projection Lambert 93 ou en
coordonnées longitude latitude, - la date d'observation (au jour),
-_ l'auteur des observations , - le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v8 du Muséum National
d'Histoire Naturelle, - l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v du Muséum National
d'Histoire Naturelle, - les effectifs de l'espèce dans la station,
- tout autre champ descriptif de la station, - d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de là Faune Sauvage (OAFS) compaïble avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les
‘coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : wwwr:.o8fs.f,
Le rapport détaillé et les données numériques devront être transmis fin décembre 2015, 2016 et fin 2017 au plus tard à la DREAL et à l'OAFS.
ARTICLE 6 Les bénéficiaires de l'autorisation préciseront dans le cadre de leurs publications que ces travaux ont
été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées. ARTICLE 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Les Serrures uénémux des prfecures da le Gone, de là Dcfsogne de Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atiantiques et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de l'Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
+. MM. les chefs de service départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, + MM. les chefs de service départementaux de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques,
+ M. le Délégué Inter-régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, + M. le Délégué
Inter-Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
+ Mme Marie Bameïx, Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
Faità Bordeaux, le pig
Pour les Préfets et par délégation, Pour la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Aquitaine Le Chef du service Patrimoine, Ressources, Eau,
Biodiversité
4 Syvie LEMONNIER CRT RC
See raie abs ions re LS die abhaAS 02Ù 4i-pat 6) af
A Lt he CRUE TEE
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ue Role aie Ertuon FAR à
À Rae a af ob dE a le AV ARE RE MG
8 RU ncaON à PRO uni dE GA à
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ab PRÉFET DE GIRONDE
PRÊT De LA DORDOONE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Sens Patinoire. Ressort Eau, Bodvaté ARRÊTÉ du 2 7 MARS 2015 D ER Te Re Rs Riot:
ARRÊTE
portant Autorisation de capture temporaire/relâcher
d'espèces animales protégées
LLe PREFET DE LA REGION AQUTAINE PREPET DE LA GRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Prérer oes Lanoes (CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Orricer ve L'Orore NanomL ou MÉRITE
Le Prerer De LA DORDOGNE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR (OFFICIER DE L'ORDRE AATIONAL DU MERITE
Le Prérer Des PyRéNÉES-ATLANTIQUES CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
(OricER DE L'ORDRE AATIONAL DU MERITE
Le Prerer De Lor er GaRouE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté en date du 22 mai 2013 de M. le Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde,
donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences,
des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l'arrêté en date du 31 mai 2013 de M. le Préfet des Landes, donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant
sur les espèces protégées,
VU l'arrêté en date du 18 septembre 2013 de M. le Préfet des Pyrénées-Allantiques, donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences,
des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l'arrêté en date du 2 décembre 2014 de M. le Préfet de la Dordogne, donnant délégation de signature
à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences,
des décisions portant sur les espèces protégées, vu
Sur la Logement,
l'arrêté en date du 5 juin 2013 de M. le Préfet du Lot-et-Garonne, donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences,
des décisions portant sur les espèces protégées,
le Code de l'Environnement et notamment les articles L 411-2 et R.411-6 à R.411-14,
l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
‘espèces de faune et de flore sauvages protégées,
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animeles protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour les quelles la capture est suivie d'un relcher immédiat sur place,
la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relaïive à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de laménagement du terioire et de
l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1908),
la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relalive aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la
faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°96/1 du 3 février 1998 et DNP
n°00-02 du 15 février 2000),
la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 6 Février 2015 déposée par M. COIC Christophe afin d'assurer le suivi du Plan National d'Actions de la Cistude
d'Europe,
proposition de Madame Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
ARRÊTE
ARTICLE 1 M.COIC Christophe est autorisé à capturer de façon temporaire, à marquer et à relâcher sur place des
spécimens de reptiles protégés suivants :
Nom:scientifique Nom vernaculaire
Emys orbicularis Cistude d'Europe
ARTICLE 2 Ces opérations de capture se dérouleront dans le cadre
Cistude
espèces.
du
d'Europe sur les départements de la région Aquitaine afin de mieux connaître la répartition des ARTICLE 3
Les modalités particulières des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes:
Les individus seront capturés à l'aide de nasses ainsi que des verveux. Les pièges seront relevés tous les matins durant les sessions de capture envisagées. Les individus capturés seront marqués par une encoche au niveau de l'écaille marginale puis relâchés sur place après prise de mesures. Les juvéniles à
carapace molle ne seront pas marqués,
Afin de limiter les risques de propagation des maladies, les pièges et épuisettes, ainsi qué les bottes et le petit matériel seront désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon®) après chaque utilisation,
conformément au protocole d'hygiène de la Société Herpétologique de France.
Les espèces non indigènes seront détruites.
ARTICLE 4 L'autorisation est valable jusqu'au 30/09/2015.
ARTICLES Un rapport bilan détailé des opérations sera établi et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine,
ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport devra contenir les données naturalistes précises issues des: opérations autorisées
— la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digialisé sur un fond IGN au 1/25000°. La localisation
pourra se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation seront apportées selon la projection Lambert 83 ou en
Coordonnées longitude latitude, - la date d'observation (au jour),
= l'auteur des observations , -._ le nom scientifique de l'espèce selon
le référentiel taxonomique TAXREF v8 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
- l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v8 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
- les effectifs de l'espèce dans la station, = tout autre champ descriptif de la station,
= d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) compatible avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : www.oafs.f.
Le rapport détaillé et les données numériques devront être transmis fin décembre 2015 au plus tard àla
DREAL et à l'OAFS.
ARTICLE 6
M. COIC Christophe précisera dans le cadre de ses publications. que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. ARTICLE 8 Les Secrétaires généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne, de Landes, du Lot-et-Garonne,
des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recuell des
actes administratifs des préfectures, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
+ MM. les chefs de services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atiantiques, + MM. les chefs de services départementaux de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de
la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atiantiques,
M. ls Délégué Inter-Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Délégué Inter-Régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
Mme Marie Barneix, Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage.
Fait à Bordeaux, 2 7 MARS 2015
Pour les Préfets et par délégation, Pour la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Aquitaine Le Chef du service Patrimoine, Ressources, Eau,
14 Syie LEMONNIER Liber Égalé Fraterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDGONE
Direction départementale des territoires Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux matures
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/2015/0162
PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES DANS LE CADRE DU SUIVI DE L'ATLAS
DES AMPHIBIENS ET REPTILES D'AQUITAINE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-5 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2015 portant autorisation de capture temporaire/relâcher d'espèces animales protégées, Amphibiens et Reptiles d'Aquitaine ; Vu la demande de monsieur le directeur de l'association CISTUDE nature en date du 10 avril 2015, complétée le 22 mai 2015 ;
Considérant que les inventaires naturalistes prévus dans le cadre du suivi de l'atlas des Amphibiens et Reptiles d'Aquitaine nécessitent des prospections de terrain sur des propriétés privées ;
Considérant qu'il importe de faciliter la réalisation de ces inventaires et prospections afin de mieux connaître la répartition des espèces sur l'ensemble des départements de la Région Aquitaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Mathieu BERRONEAU, chargé d'études à l'association CISTUDE Nature est autorisé à procéder aux opérations d'inventaires — capture temporaire, marquage et relâcher immédiat sur place des spécimens d'amphibiens et de reptiles protégés figurant sur l'arrêté du 27 mars 2015 pré-cité, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver les opérations, dans l'ensemble des communes du département de la Dordogne.
Adresse physique : DDT- 16 rue du 26** RI — 24016 PERIGUEUX CEDEX Adresse postal : Les Services de l'Etat - DDT - Cité administrative - SEER — 24024 Périgueux Cedex Article 2 : Dans le cadre de cette mission, monsieur Mathieu BERRONEAU devra être en possession d'une copie du présent arrêté.
Il ne pourra pénétrer dans les propriétés susvisées qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 (cas de pénétration dans les propriétés closes — notification de passage).
Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de ces études aucun trouble ni empêchement.
Article 4 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes du département de la Dordogne concernées par le présent du département de la Dordogne à la diligence des maires. :
Article 6 : La présente autorisation est valable à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2015, et pour les années suivantes, du 1° avril 2016 au 30 septembre 2016, et du 1% avril 2017 au 30 septembre 2017.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, les maires des communes concernées de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 10 JUIN 2015 Le Préfet
es | La Sous-Préfèle de Bergerac
Dominic ENT Liberté» Égl Frtenté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDGONE
Direction départementale des territoires Service Eau, Enviromement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/2015/0163
PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES DANS LE CADRE DU SUIVI DU PLAN NATIONAL D'ACTIONS
DE LA CISTUDE D'EUROPE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-5 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2015 portant autorisation de capture temporaire/relâcher des spécimens de reptiles protégés, Æmys orbicularis (Cistude d'Europe) ;
Vu la demande de monsieur le directeur de l'association CISTUDE Nature en date du 10 avril 2015 complétée le 22 mai 2015 ;
Considérant que les inventaires naturalistes prévus dans le cadre d'une étude visant à assurer pour le compte de l'Etat (DREAL Aquitaine) la déclinaison régionale du Plan National d'Actions de la Cistude d'Europe, nécessitent des prospections de terrain sur des propriétés privées ;
Considérant qu'il importe de faciliter la réalisation de ces inventaires et prospections afin de mieux connaître les répartitions des espèces, sur l'ensemble des communes des départements de la région Aquitaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christophe Coïc, directeur de l'association CISTUDE Nature, est autorisé à procéder aux opérations d'inventaires - capture temporaire, marquage et relâcher immédiat sur place des spécimens de reptiles pré-cités visés dans l'arrêté du 27 mars 2015 - et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver les opérations, dans l'ensemble des communes du département de la Dordogne.
Adresse physique : DDT- 16 rue du 26** RI 24016 PERIGUEUX CEDEX Adresse postale : Les Services de l'Etat - DDT — Cité administrative - SEER — 24024 Périgueux Cedex Article 2 : Dans le cadre de cette mission, il devra être en possession d'une copie du
présent arrêté.
Il ne pourra pénétrer dans les propriétés susvisées qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 (cas de pénétration
dans les propriétés closes — notification de passage).
Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de ces
études aucun trouble ni empêchement.
Article 4 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et,
ji ppui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner
lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes du département de la
Dordogne concernées par le présent du département de la Dordogne à la diligence des
maires.
Article 6 : La présente autorisation est valable à compter de la notification du présent
arrêté jusqu'au 30 septembre 2015 indus.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du
tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de
publication.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, lé directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, le directeur
départemental des territoires de la Dordogne, les maires des communes concernées de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le À 8 JUIN 2015 Le Préfet ul
réfète de Bergerac
fqueLAURENL.