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Arrêté - Feu artifice Bacchus 240831
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Arrêté - Feu artifice Bacchus 240831)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Armement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ar-dgs-2024-14
Ville de DOMERAT
03410 DOMERAT ARRETE DU MAIRE
| ram || —
Leu voue COMMUNE DE DOMERAT
Extrait du registre des arrêtés municipaux.
Le maire de la commune de Domérat,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-3, L 2213-1, L 2213-2,
Vu la demande de monsieur Laurent COUTY, artificier de la société « L'Etoile », située 205, le Moulin Bernard — 42510 NERONDE tendant à obtenir une autorisation de tirer un feu d'artifice le samedi 31 août 2024 sur le parking du centre municipal Albert Poncet,
Considérant la nécessité de réglementer cette opération en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
Article _1* : Monsieur Laurent COUTY, artificier de la société L'Etoile sise à NERONDE (42510) est autorisé à tirer un feu d'artifice le samedi 31 août 2024 à 23 heures sur le parking du centre municipal Albert Poncet.
L'emplacement du tir sera déterminé en accord avec les services techniques de la commune, sous réserve du respect de la réglementation, notamment pour ce qui concerne la sécurité des spectateurs et la qualification du personnel.
Article 2 : L'organisateur présentera une attestation d'assurance responsabilité civile concernant cette manifestation.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : monsieur le sous-préfet de Montluçon, monsieur le commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montluçon, monsieur le commissaire central de la police de Montluçon, monsieur le responsable de la société « L'Etoile », les services techniques de la mairie de Domérat.
Fait à Domérat, le 21 août 2024
ire,
Date publication site internet : 22 août 2024.