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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 062 DEC ARSOTEC spectacle pyrotechnique feu artifice 13juil24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Armement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°062
2024_062_DEC
VILLE DE Dé Envoyé en préfecture le 28/04/2024
G ex Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240422-2024 062_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Organisation d’un spectacle pyrotechnique avec tir de feu d'artifice par la société ARSOTEC le 13 juillet 2024 (1.1)
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et la procédure interne d'achat communal en
vigueur,
VU les devis n° 2024-0144 du 14/03/2024 (feu d'artifice) et n° 2024-0145 du 14/03/2024 (sonorisation feu d'artifice) remis par l'entreprise ARSOTEC ci-joints,
UU le budget 2024,
UU les engagements comptables n° 24D-001715 et 24D-001716,
CONSIDÉRANT que la signature avec l'entreprise ARSOTEC, des devis relatifs à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique avec tir de feu d'artifice sonorisé le 13 juillet 2024, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-
Let suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER les devis précités pour un montant total de 5 446.75€ HT, soit 6 548.10€
TTC (4 340€ HT, soit 5 208€ TTC pour le feu d'artifice + 1 116.75€ HT, soit 1 340.10€ TTC
pour la sonorisation).
Le Maire, Patrice DUN,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23 avril 2024,
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 23 avril 2024.