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Déliberation - DCM 2021 059 du 18 05 Avenant 2 Amarrages Port Gisclette
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 059 du 18 05 Avenant 2 Amarrages Port Gisclette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 20
Représentés
: 13
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 04/05/2021
Date
d'affichage
: 11/05/2021
N°
2021/059
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2021
ID
: 083-218300424-20210518-DCM2021_059-DE
MiQe7 MAI 2021 1: SSSR.
|GE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
18
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-huit
mai
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire,
PRESENTS
:
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Audrey
RONDINI-GILLI
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Audrey
TROIN
à René
LE
VIAVANT
/ Geoffrey
PECAUD
à Christiane
LARDAT
/ Sonia
BRASSEUR
à
Francis
LAPRADE
/
Patricia
PENCHENAT
à
Gilbert
UVERNET
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Corinne
VERNEUIL
à
Franck
THIRIEZ
/
Michaël
RIGAUD
à
Jean-Pascal
GARNIER
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Jacki
KLINGER
/
Florian
VYERS
à
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
/
Christelle
DUVERNET
à
Liliane
LOURADOUR
/
Olivier
COURCHET
à
Philippe
CHILARD
/ Jean-François
BERNIGUET
à Jean-Paul
MOREL
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
Par
délibération
n°
2016/084
Le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
30
mars
2016
consentait
à
mettre
à
La
disposition
de
l'association
des
plaisanciers
de
Cogolin,
une
partie
des
quais
et
appontements
de
Port-
Gisclette
pour
une
capacité
de
75
embarcations
de
4 à
8 m
de
long.
La
convention
d'une
durée
de
5
années,
arrivait
à
échéance
Le
31
mars
2021.
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'AMARRAGES
A
PORT-GISCLETTE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
DES
PLAISANCIERS
DE
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2021
Affiché
9
7
MAI
2021
nou
ID : 083-218300424-20210518-DCM202T
059-
CM
du
18/05/2021
N°
2021/059
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'AMARRAGES
A
PORT-GISCLETTE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
DES
PLAISANCIERS
DE
COGOLIN
La
commune
a fait
connaître
à
l'association
des
plaisanciers
sa
volonté
de
reprendre
en
régie
l'exploitation
de
cette
infrastructure.
Afin
de
déterminer
les
modalités
d'exercice
de
cette
activité
et
permettre
la
qualification
et
La
forme
juridique
à
retenir,
un
avenant
de
prolongation
avait
été
consenti
à l'association
des
plaisanciers
jusqu'au
30
juin
2021.
Les
travaux
de
confortement
de
digue
devant
être
réalisés
par
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
la
problématique
liée
au
maintien
des
amarrages
à l'issue
des
travaux
ainsi
que
l'application
de
La
règlementation
générale
de
police
de
La
navigation
intérieure
du
fait
que
Le
règlement
particulier
de
police
de
la navigation
intérieure
existant
en
1990
est
devenu
caduque
le
1° septembre
2014,
laissent
planer
un
grand
nombre
d'incertitudes
pour
envisager
une
reprise
immédiate
de
cette
activité
en
régie.
Plusieurs
échanges
avec
l'association
des
plaisanciers
ont
permis
de
trouver
un
consensus
quant
à
La
poursuite
de
cette
activité
selon
l'exploitation
actuelle
et
ce
jusqu'au
démarrage
des
travaux
de
confortement
de
la
digue.
Afin
de
contractualiser
cette
nouvelle
prolongation,
un
avenant
n°
2
est
proposé. Celui-ci
prévoit
que
les
modalités
d'occupations
prévues
à La
convention
d'origine
demeureront
sans
changement.
La
redevance
d'occupation
sera
calculée
sur
une
base
de
21
000
€
(base
année
2020)
à laquelle
sera
appliquée
une
actualisation.
L'indice
de
base
retenu
est
l'indice
du
coût
à
La
construction
4"
trimestres
2015.
La
redevance
prévue
pour
l’année
2021-2022
pourra
être
proratisée
en
fonction
de
la
période
d'occupation.
La
durée
de
cette
prolongation
peut
valablement
être
envisagée
jusqu'au
démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
digue.
Vu
La délibération
du
conseil
municipal
n°
2016/084
du
30
mars
2016
portant
mise
à
La
disposition
de
l'association
des
plaisanciers
de
Cogolin
d'une
partie
des
quais
et
appontements
de
Port-Gisclette,
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021/013
du
2
mars
2021
autorisant
La
conclusion
d'un
avenant
n°
1 à
la
convention, Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2021
ae
12
7 MAI
2021
120914
664
ID
: 083-218300424-20210518-DCM2021_059
CM
du
18/05/2021
N°
2021/059
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'AMARRAGES
A
PORT-GISCLETTE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
DES
PLAISANCIERS
DE
COGOLIN
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal: APPROUVE
Les termes
de
l'avenant
n°
2 à
La convention
de
mise
à
disposition
des
amarrages
de
Port-Gisclette
au
bénéfice
de
l'association
des
plaisanciers
de
Cogolin,
AUTORISE
la
poursuite
de
cette
activité
par
l'association
des
plaisanciers
de
Cogolin
pour
une
durée
limitée
à La date
de
démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
digue,
APPELLE
à
l'association
des
plaisanciers
une
redevance
d'occupation
sera
calculée
sur
une
base
de
21
000
€
(base
année
2020]
à
laquelle
sera
appliquée
une
actualisation.
L'indice
de
base
retenu
est
l'indice
du
coût
à
La
construction
4"
trimestres
2015,
ACCEPTE
que
la
redevance
annuelle
soit
proratisée
en
fonction
de
la
durée
d'occupation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7 ABSTENTIONS
{Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY).
VHUOLE/
c Éténne
LANSRDE; +