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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 060 du 18 05 Pret de materiel mobilier convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 20
Représentés
: 13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 04/05/2021
Date
d'affichage
: 11/05/2021
N°
2021/060
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2021
,
0
re
(E
ID
: 083-2718300424-20210518-DCM2021_060-D
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
18
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
dix-huit
mai
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire,
PRESENTS
:
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Audrey
RONDINI-GILLI
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Audrey
TROIN
à René
LE
VIAVANT
/ Geoffrey
PECAUD
à Christiane
LARDAT
/ Sonia
BRASSEUR
à
Francis
LAPRADE
/
Patricia
PENCHENAT
à
Gilbert
UVERNET
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Corinne
VERNEUIL
à
Franck
THIRIEZ
/
Michaël
RIGAUD
à Jean-Pascal
GARNIER
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Jacki
KLINGER
/
Florian
VYERS
à
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
/
Christelle
DUVERNET
à
Liliane
LOURADOUR
}/
Olivier
COURCHET
à
Philippe
CHILARD
/ Jean-François
BERNIGUET
à Jean-Paul
MOREL
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE :
Liliane
LOURADOUR
La
commune
de
Cogolin
dispose
de
divers
matériels
et
mobilier
pouvant
être
mis
à la disposition
des
administrés
Cogolinois.
Ces
matériels,
à
savoir
: tables,
chaises
et
barnums
sont
stockés
et
entretenus
par
le
service
«
magasin
»
des
services
techniques.
Quelques
mauvaises
surprises
et
avaries
subies
amènent
à
revoir
l'organisation
du
prêt
de
matériel.
Les
demandes
de
prêt,
si elles
sont
acceptées
par
l'autorité,
seront
conditionnées
par
la
signature
d'une
convention
de
prêt
de
matériel.
PRET
DE
MATERIEL
- MOBILIER
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRET Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2021
Affiché
|
A
c
AL
MAL
2021
N°20
>
665
CM
du
18/05/2021
N°
2021/060
PRET
DE
MATERIEL
- MOBILIER
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRET
Celle-ci
garantira,
dans
Le
cadre
de
la
fiche
descriptive
renseignée
lors
de
l'enlèvement
du
matériel,
l’état
d'entretien
et
de
propreté
dudit
matériel. Lors
de
sa
restitution,
un
contrôle
actera
Le
bon
état
de
fonctionnement,
la
propreté
et
Le nombre
de
matériel
en
retour.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
cependant,
tout
désordre
constaté
fera
l'objet
d'une
sanction
financière
représentant
Le
coût
du
nettoyage,
de
la
réparation
ou
du
remplacement
du
matériel
remis
sale,
détérioré,
inutilisable
ou
non
restitué.
Le
coût
appliqué
pour
Le
nettoyage
sera
fonction
du
nombre
d'heures
nécessaires
à
La
remise
en
propreté
du
matériel
{coût
horaire
chargé
d'un
agent
des
services
techniques).
Le
coût
appliqué
pour
la
réparation
sera
fonction
du
coût
TTC
de
la
réparation
réalisée
par
un
professionnel.
Le
coût
appliqué
pour
Le
remplacement
sera
fonction
du
prix
de
rachat
TTC. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal: ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
APPROUVE
la fiche
descriptive
telle
que
présentée,
AUTORISE
à faire
payer
tout
désordre
constaté
lors
de
la
restitution
non
conforme
du
matériel
selon
Les
modalités
décrites
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
c Étienne
LANSABE-"
y
é